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Des stratégies AUDACIEUSES.
Un impact CONCRET.

Nous mobilisons notre expertise et énergie pour porter avec ténacité des actions juridiques innovantes pour un monde plus soutenable.

Actions

Le droit est un outil puissant pour faire bouger les lignes.

Nous aidons associations, entreprises et institutions à l’utiliser pour challenger le statu quo et accélérer la transition écologique et sociale.

Influence ou contentieux : quelle que soit votre stratégie, nous nous battons avec pugnacité à vos côtés.

Climat & biodiversité

  • Contentieux climatiques
  • Devoir de vigilance des entreprises & responsabilisation des multinationales
  • Activisme actionnarial…
Climat & biodiversité Nous agissons

Nous menons un recours devant la CEDH visant l'impact du Traité de la Charte de l'Energie (TCE) sur les obligations climatiques des Etats

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Communication responsable & greenwashing

  • Communication responsable et allégations environnementale
  • Reporting extra-financier, CRSD
  • Taxonomie européenne
Communication responsable & greenwashing Nous agissons

Nous menons une action contentieuse contre la communication d’une major pétrolière sur son ambition de neutralité carbone à 2050

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Commerce international Arbitrage d'investissements

  • Droit de l'OMC
  • Traités de libre-échange
  • Traités de protection des investissements et arbitrage d'investissements
Commerce international Arbitrage d'investissements Nous agissons

Nous sommes rédacteurs de nombreux rapports et articles sur les interactions entre le droit de l'UE, les traités de libre-échange et le droit de l'OMC

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Sur tous ces sujets, et bien d'autres, nous :

 Décryptons l’état du droit, national, européen, international, toujours avec une vision prospective. Concevons la stratégie juridique la plus efficace au regard de vos objectifs et contraintes. Engageons des actions pré-contentieuses et contentieuses. Rédigeons des études, rapports et publications.

Compétences

Droit de l’environnement

  • Règlementation sectorielle : allégations environnementales, climat, énergie, alimentation, agriculture, déforestation, pesticides, OGM, bien-être animal, plastique, pollution, économie circulaire …
  • Droit international de l’environnement : règlementations européennes, convention européenne des droits de l’homme (CEDH), convention d’Aarhus, convention CITES, convention des Nations Unies sur le droit de la mer, …

Droit du commerce international / OMC / arbitrage d'investissements

  • Accords OMC (GATT, accord SPS, accord OTC…)
  • Accords de commerce international (MERCOSUR, CETA, …)
  • Traité sur la charte de l’énergie et traités bilatéraux d’investissements

Contentieux et procédure

  • Juridictions judiciaires et administratives, Conseil constitutionnel et autorités administratives (Autorité de la concurrence, point de contact national de l’OCDE, DGCCRF, AMF, etc.)
  • Commission européenne, Tribunal et Cour de justice de l’Union Européenne, Ombudsman, CEDH
  • Juridictions internationales (comités onusiens, etc.)

Droit européen

  • Règlementations européennes sectorielles : énergie/climat, PAC (politique agricole commune), véhicules, pesticides, produits chimiques, plastique, déforestation, taxonomie/ reporting extra-financier, pratiques déloyales, plateformes internet (DSA, DMA)…
  • Droit institutionnel de l’UE : adoption et conditions de légalité des actes de l’UE, accès aux documents, responsabilité des institutions, règlement d’Aarhus, recours devant les juridictions de l’UE (TUE, CJUE), questions préjudicielles

Droit de la consommation / Pratiques déloyales

  • Pratiques commerciales trompeuses et greenwashing
  • Concurrence déloyale
  • Déséquilibre significatif
  • Actions de groupe

Droit de la concurrence et droit des secteurs régulés

  • Antitrust : abus de position dominante et ententes anticoncurrentielles • Aides d’Etat
  • Aides d’Etat
  • Contrôle des concentrations
  • Finance, Energie, Télécommunications, Transport ferroviaire

Equipe

Baldon Avocats, c’est une équipe d’avocats

exigeants et visant l’excellence mais sans se prendre au sérieux, engagés et passionnés, tout en gardant une rigueur d’analyse, animés par l’envie de continuer à se former et progresser.
Clémentine Baldon
Clémentine Baldon Avocate à la Cour,
Fondatrice
Nikos Braoudakis
Nikos Braoudakis Avocat à la Cour,
Collaborateur
Rosanne Craveia
Rosanne Craveia Doctorante en droit
international public,
Juriste

Vous vous reconnaissez ?

N’hésitez pas à postuler pour rejoindre l’équipe.

Engagements

Vous avez besoin d’un accompagnement sur mesure, d’une compréhension fine de vos enjeux, et surtout de belles victoires. C’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés avec :

Actualités

Nous décryptons pour vous l’actualité juridique liée aux domaines d’activité du cabinet. Vous retrouverez sur cette page dédiée, nos articles, interventions lors de conférences et formations ainsi que l’actualité de notre cabinet.

mai 2024 The case for a Buy European and Sustainable Act

Could local content requirements and climate criteria be included into EU public procurement under EU and WTO law? This legal analysis contributes to the debate around the possibility of implementing a “Buy European and Sustainable Act” at EU level.

 Continuer à lire mai 2024 Neutralising the ECT Sunset Clause Inter Se

Analyse juridique détaillée sur la “neutralisation” possible de la sunset clause du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) entre les États membres de l’UE.

 Continuer à lire avril 2024 Décryptage des trois décisions climatiques rendues par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur trois affaires climatiques majeures et particulièrement attendues : “KlimaSeniorinnen” (aussi connue sous le nom de “l’affaire des grands-mères suisses”), Duarte Agostinho et Carême c. France. Analyse de cette jurisprudence.

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