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Des stratégies AUDACIEUSES.
Un impact CONCRET.

Nous mobilisons notre expertise et énergie pour porter avec ténacité des actions juridiques innovantes pour un monde plus soutenable.

Actions

Le droit est un outil puissant pour faire bouger les lignes.

Nous aidons ONG, entreprises et acteurs engagés à l’utiliser pour challenger le statu quo et accélérer la transition écologique et sociale.

Influence ou contentieux : quelle que soit votre stratégie, nous nous battons avec pugnacité à vos côtés.

Climat & biodiversité

  • Contentieux climatiques
  • Devoir de vigilance des entreprises & responsabilisation des multinationales
  • Activisme actionnarial…
Climat & biodiversité Nous agissons

Nous sommes l'un des avocats de l’Affaire du Siècle, recours en responsabilité contre l’Etat pour action insuffisante face au changement climatique.

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Greenwashing et communication RSE

  • Allégations environnementales trompeuses (impact carbone, recyclabilité, bien-être animal…)
  • Reporting extra-financier / communication RSE
  • Taxonomie européenne
Greenwashing et communication RSE Nous agissons

Nous menons une action contentieuse contre la communication d’une major pétrolière sur son ambition de neutralité carbone en 2050.

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Commerce international Arbitrage d'investissements

  • Droit de l'OMC
  • Traités de libre-échange
  • Traités de protection des investissements et arbitrage d'investissements
Commerce international Arbitrage d'investissements Nous agissons

Nous avons lancé un recours devant la CEDH visant la participation de 12 Etats au Traité de la Charte de l'Energie

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Sur tous ces sujets, et bien d'autres, nous :

 Décryptons l’état du droit, national, européen, international, toujours avec une vision prospective. Concevons la stratégie juridique la plus efficace au regard de vos objectifs et contraintes. Engageons des actions pré-contentieuses et contentieuses. Rédigeons des études, rapports et publications.

Compétences

Droit de l’environnement

  • Règlementation sectorielle : climat, énergie, alimentation, agriculture, déforestation, pesticides, OGM, bien-être animal, plastique, déchets, pollution, économie circulaire, allégations environnementales / greenwashing, obsolescence programmée, …
  • Droit international de l’environnement : règlementations européennes, convention européenne des droits de l’homme (CEDH), convention d’Aarhus, convention CITES, convention des Nations Unies sur le droit de la mer, …

Droit du commerce international / OMC / arbitrage d'investissements

  • Accords OMC (GATT, accord SPS, accord OTC…)
  • Accords de commerce international (MERCOSUR, CETA, …)
  • Traité sur la charte de l’énergie et traités bilatéraux d’investissements

Contentieux et procédure

  • Juridictions judiciaires et administratives, Conseil constitutionnel et autorités administratives (Autorité de la concurrence, point de contact national de l’OCDE, DGCCRF, AMF, etc.)
  • Commission européenne, Tribunal et Cour de justice de l’Union Européenne, Ombudsman, CEDH
  • Juridictions internationales (comités onusiens, etc.)

Droit européen

  • Règlementations européennes sectorielles : énergie/climat, PAC (politique agricole commune), véhicules, pesticides, produits chimiques, plastique, déforestation, taxonomie/ reporting extra-financier, pratiques déloyales, plateformes internet (DSA, DMA)…
  • Droit institutionnel de l’UE : adoption et conditions de légalité des actes de l’UE, accès aux documents, responsabilité des institutions, règlement d’Aarhus, recours devant les juridictions de l’UE (TUE, CJUE), questions préjudicielles

Droit de la consommation / Pratiques déloyales

  • Pratiques commerciales trompeuses et greenwashing
  • Concurrence déloyale
  • Déséquilibre significatif
  • Actions de groupe

Droit de la concurrence et droit des secteurs régulés

  • Antitrust : abus de position dominante et ententes anticoncurrentielles • Aides d’Etat
  • Aides d’Etat
  • Contrôle des concentrations
  • Finance, Energie, Télécommunications, Transport ferroviaire

Equipe

Baldon Avocats, c’est une équipe d’avocats

exigeants et visant l’excellence mais sans se prendre au sérieux, engagés et passionnés, tout en gardant une rigueur d’analyse, animés par l’envie de continuer à se former et progresser.
Clémentine Baldon
Clémentine Baldon Avocate au barreau de Paris
Nikos Braoudakis
Nikos Braoudakis Avocat au barreau de Paris

Vous vous reconnaissez ?

N’hésitez pas à postuler pour rejoindre l’équipe.

Engagements

Vous avez besoin d’un accompagnement sur mesure, d’une compréhension fine de vos enjeux, et surtout de belles victoires. C’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés avec :

Actualités

Nous décryptons pour vous l’actualité juridique liée aux domaines d’activité du cabinet. Vous retrouverez sur cette page dédiée, nos articles, interventions lors de conférences et formations ainsi que l’actualité de notre cabinet.

mars 2023 Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond 

Le jugement en référé du 28 février 2023 du Tribunal Judiciaire de Paris tend à décevoir les attentes que les ONG ont placées dans la loi sur le devoir de vigilance, à l’heure où les recours sur ce fondement se multiplient. En effet, il crée de nouveaux obstacles procéduraux pour la mise en œuvre de cette loi. Analyse.

 Continuer à lire mars 2022 Pastille vidéo « L’Europe doit imposer ses normes de production aux aliments importés »

Un règlement européen instaurant des mesures-miroirs, c’est-à-dire des mesures de réciprocité entre produits européens et produits importés, est nécessaire pour des échanges plus justes. Les normes de production protectrices de l’Union européenne doivent s’appliquer aussi aux aliments importés. Cela serait compatible avec le droit de l’OMC, comme l’explique Clémentine Baldon.

 Continuer à lire avril 2021 Greenwashing : quels outils juridiques pour le combattre ?

Le point sur les actions, notamment juridiques, possibles face à un cas de greenwashing : Name & Shame, Jury de déontologie publicitaire, action judiciaire pour pratique commerciale trompeuse, …

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