Actualités

Nous décryptons pour vous l’actualité juridique liée aux domaines d’activité du cabinet. Vous retrouverez ci-dessous nos publications ainsi que nos interventions dans les medias ou lors de conférences.

Conférence : le TCE, vers la fin d’un accord controversé ? - Image janvier 2023 Évènement passé Conférence : le TCE, vers la fin d’un accord controversé ?

Que d’évolutions sur le Traité sur le Charte de l’Énergie (TCE) en un an ! Ce traité protégeant les investisseurs de l’énergie et pouvant bloquer la transition est d’abord sorti de l’ombre puis, grâce aux alertes de la société civile et des ONG, plusieurs États – dont la France – ont pris la décision de […]

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Greenwashing News : Bilan 2022 et perspectives 2023 – 09/01/2023 - Image janvier 2023 Évènement passé Greenwashing News : Bilan 2022 et perspectives 2023 – 09/01/2023

 Communiquer sur son action pour la transition sans tomber dans le greenwashing, est souvent un exercice compliqué. Avec Mathieu Jahnich, spécialiste de la communication responsable et Clémentine Baldon ont évoqué dans le cadre du webinaire “Greenwashing News”  : – L’actualité du greenwashing : retour sur des campagnes ayant fait l’objet de critiques sur les réseaux sociaux […]

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Le nouveau visage de l’activisme actionnarial – 12/10/2022 - Image octobre 2022 Évènement passé Le nouveau visage de l’activisme actionnarial – 12/10/2022

Influencer de l’intérieur les pratiques de grands groupes côtés, notamment sur les enjeux climatiques, en en devenant actionnaire : c’est l’objet de l’activisme Actionnarial durable, en croissance. Qui sont ces « nouveaux » activistes, que veulent-ils et que peuvent-ils obtenir via leur voix à l’assemblée générale ? Ces questions ont été discutées lors du webinaire « Le nouveau […]

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ClientEarth Summit: Corporate net zero commitments – 11/10/2022 - Image octobre 2022 Évènement passé ClientEarth Summit: Corporate net zero commitments – 11/10/2022

Over the last years, companies have been eager to announce their net-zero commitments. Business evangelists laud the green ambition of corporate leaders, while the cynics say it’s just greenwash. The panel discussion explore how credible the claims are, and what might happen if they turn out to be a PR stunt. Panel discussion with Maria […]

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Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique - Image septembre 2022 Évènement passé Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique

Face à la menace existentielle du changement climatique, la jeunesse, particulièrement touchée, se mobilise. Dans les rues, dans les media, sur les réseaux sociaux, mais aussi devant les juges. Expertises croisées sur les tendances des contentieux climatiques portés par la jeunesse.

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Taxonomie européenne : des ONG attaquent des dispositions relatives à la biomasse et la sylviculture - Image septembre 2022 Décryptages Taxonomie européenne : des ONG attaquent des dispositions relatives à la biomasse et la sylviculture

Contexte de l’action En juin 2020, le règlement sur la taxonomie de la finance durable (« la taxonomie européenne») a été adopté par le Parlement européen, établissant un système de classification qui vise à identifier les activités économiques écologiquement durables pour les entreprises, les investisseurs et les décideurs politiques. Bien qu’il s’agisse d’une norme volontaire, […]

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Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme - Image juillet 2022 Décryptages Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme

Aujourd’hui, le TCE permet à aux entreprises du secteur énergétique de poursuivre les Etats qui chercheraient à sortir des énergies fossiles et, de ce fait, porteraient atteinte selon eux à leurs investissements.

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Des entreprises multinationales au prétoire – 31/05/2022 - Image mai 2022 Évènement passé Des entreprises multinationales au prétoire – 31/05/2022

Dans cette intervention vidéo, Clémentine Baldon explique les fondements juridiques de l’action menée contre les allégations environnementales de Total Energies concernant la neutralité carbone de l’entreprise d’ici 2050.

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Le point de vue du praticien sur la responsabilité sociétale des entreprises en droit de l’Union européenne - Image avril 2022 Article Le point de vue du praticien sur la responsabilité sociétale des entreprises en droit de l’Union européenne

Les obligations RSE conduisent-elles les entreprises à prendre davantage en compte les questions environnementales et sociales ? Clémentine Baldon et Antoine Clerc répondent à cette question dans une analyse publiée dans la Revue des Affaires Européennes.

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Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ? - Image mars 2022 Décryptages Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ?

Une nouvelle action judiciaire sur le climat contre la major pétrolière Shell a été récemment annoncée par l’ONG ClientEarth. Cette fois, ce n’est pas l’entreprise qui est visée, mais directement les membres de son conseil d’administration.

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Bien-être animal et commerce international : se regarder dans le miroir – 15/03/2022 - Image mars 2022 Évènement passé Bien-être animal et commerce international : se regarder dans le miroir – 15/03/2022

En l’absence de mesures “miroir” adoptées par l’Union européenne, le risque est de retrouver dans son assiette de la viande importée ne respectant pas les standards UE. D’où l’intérêt de mettre en place des mesures de réciprocité concernant le bien-être animal pour les produits importés.

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Le défi climatique comme levier d’activisme actionnarial – 10/03/2022 - Image mars 2022 Évènement passé Le défi climatique comme levier d’activisme actionnarial – 10/03/2022

En prévision de la prochaine saison des assemblées générales, Chapter Zero France et SquareWell Partners co-organisent une table ronde en visioconférence, sur le sujet : Le défi climatique comme levier de l’activisme actionnarial.

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