Auteur/autrice : Nikos Braoudakis

mai 2024 Publications Neutralising the ECT Sunset Clause Inter Se Analyse juridique détaillée sur la "neutralisation" possible de la sunset clause du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE) entre les États membres de l'UE. Continuer à lire mars 2024 Décryptages EU-Malaysia Palm Oil Dispute: WTO Confirms Legitimacy of Environmental Regulation but Cautions on its Concrete Implementation The WTO has issued an important ruling in the dispute launched by Malaysia against EU and French policies on biofuels (EU – Palm oil (Malaysia), DS600). The ruling is significant because it confirms the ability of WTO members to pursue regulatory action to reduce greenhouse gas emissions. However, as often, the devil is in the details... Continuer à lire Décryptages Les mesures miroir sont-elles compatibles avec le droit de l’OMC ? Si le droit de l’OMC érige le commerce international comme valeur cardinale même quand il entraîne des distorsions de concurrence, l’examen des règles et de la jurisprudence montre qu'il peut permettre des mesures miroirs, à condition qu'elles ne soient pas considérées comme protectionnistes. Continuer à lire juin 2023 Article Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance Alors que le Parlement européen vient de voter un projet de directive sur le devoir de vigilance, qu’en sera-t-il de son application dans les faits ? Dans un article publié dans la revue Droit de l'Environnement (groupe Actu-Environnement), Clémentine Baldon et Nikos Braoudakis analysent une des premières décisions sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance rendue en France il y a 3 mois. Continuer à lire juillet 2021 Décryptages Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée Face à la multiplication des appels visant à mettre fin à la protection des investissements dans les fossiles, certains partisans du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) affirment que celui-ci reste un outil essentiel pour protéger les investissements dans les énergies renouvelables. Dans les faits, cela se révèle pourtant être une mauvaise idée détaille cette analyse juridique rédigée pour l'Institut Veblen. Continuer à lire juin 2021 Article Imported Products, Pesticides, and the Environment: The Compatibility of ‘Mirror Measures’ with WTO Rules Environmental measures impacting trade are expected to proliferate. This article takes the example of possible ‘mirror measures’ whereby the EU current prohibition to treat foodstuff with pesticides banned due to their adverse impacts on the environment would extend to imported products, suggesting that such measures could respect WTO law. Continuer à lire