Interview – Climat : comment les jeunes s’emparent des droits humains pour contraindre les États

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ENTRETIEN (par Laurence Neuer, LE POINT). L’avocate Clémentine Baldon revient en détail sur les batailles qui se déroulent devant la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la protection des vies futures.

Six jeunes Portugais âgés de 11 à 24 ans face à 33 États – dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Ukraine – auxquels ils reprochent leur inaction climatique : c’est une audience inédite, emblématique de l’implication des jeunes. générations dans les contentieux climatiques, qui s’est tenue le mercredi 27 septembre devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Les plaignants, marqués par les incendies ayant ravagé leur pays en 2017, accusent ces pays signataires de l’accord de Paris sur le climat de ne pas prendre de mesures suffisamment efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Leur objectif est de faire reconnaître par la Cour de Strasbourg plusieurs violations des droits humains, notamment le droit à la vie et le droit à la vie privée et familiale garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. En première ligne face aux effets dévastateurs du changement climatique, les jeunes requérants invoquent aussi leur droit à la non-discrimination.

L’importance et l’urgence des questions soulevées ont conduit la Cour à traiter ce recours de manière prioritaire. Sous réserve de la recevabilité de la requête, celle-ci devra dire si les droits humains invoqués incluent le droit d’être protégé contre les effets d’un changement climatique dangereux impliquant pour les États des obligations correspondantes de faire leurs meilleurs efforts pour empêcher l’aggravation des événements météorologiques extrêmes.

Les voix des groupes vulnérables se font de plus en plus entendre dans le monde, souligne la 3 édition du rapport du Programme des Nations unies (PNUE) publié le 27 juillet dernier. Plus d’une trentaine d’actions en justice ont été introduites par et au nom de jeunes de moins de 25 ans, et même par des fillettes de 7 et 9 ans au Pakistan et en Inde.

Les personnes âgées partent aussi en guerre contre les États. Après six années de combats judiciaires infructueux, quelque 2 000 septuagénaires suisses – regroupées au sein de l’association Les Aînées pour la protection du climat – ont saisi la CEDH en invoquant le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. Cette affaire est la première à avoir été examinée en audience publique par la Grande Chambre de la Cour le 29 mars 2023.

Le même jour, la Cour étudiait aussi la requête de Damien Carême, l’ancien maire de Grande-Synthe en France, qui soutient, comme Les Aînées pour le climat, que le gouvernement français n’a pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour réduire les émissions.

Les décisions de la CEDH, attendues courant 2024, auront un impact décisif sur les procès à venir devant les juridictions nationales. Clémentine Baldon, avocate spécialisée dans les contentieux stratégiques pour des associations de protection de l’environnement, en explique les enjeux.

Le Point : Une première victoire a été obtenue dans l’affaire des jeunes Portugais : la CEDH a accepté d’examiner leur requête sur la forme et sur le fond. Cela témoigne-t-il de sa volonté de traiter le fond de l’affaire et donc la question de la violation des droits humains par les États ?

Clémentine Baldon : Techniquement, la Cour ne s’est pas encore prononcée sur la recevabilité de la requête des jeunes Portugais : elle a repoussé l’examen de cette question pour la traiter en même temps que les questions de fond. Cela témoigne en effet de la volonté de la Cour de se prononcer, notamment, sur la question principale portant sur l’existence d’une obligation à la charge des États de protéger les citoyens contre les effets du changement climatique, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 3 relatif aux traitements inhumains et de l’article 14 qui garantit le droit de ne pas subir de discrimination dans la jouissance des droits humains. Signe que la Cour prend cette affaire très au sérieux : elle l’a transférée à la Grande Chambre, de même que les affaires Damien Carême et Aînées pour le climat. Cela signifie qu’elle pose plusieurs questions d’envergure.

L’une des grandes questions sera de faire reconnaître ces jeunes comme des victimes individuelles du changement climatique, puisque la Cour n’est pas compétente pour examiner les actions défendant l’intérêt collectif d’un groupe.

Qu’est-ce qui pourra faire pencher la balance à leur profit ?

Cette question procédurale représente en effet un enjeu majeur pour l’accès à la justice climatique, en particulier la capacité des personnes particulièrement vulnérables au changement climatique à agir devant la Cour quand l’ensemble de la population est aussi affecté.

Jusqu’à présent, la Cour demande que les requérants soient, à titre individuel, victimes des comportements attaqués. La question va se poser de savoir si la Cour va reconnaître le « statut de victime » [permettant d’agir en justice devant la CEDH, NDLR] à un groupe de jeunes, par hypothèse plus vulnérable aux effets du changement climatique. Et cette question se posera avec plus d’acuité dans l’affaire des Aînées suisses.

Dans l’affaire Duarte [le groupe de jeunes Portugais, NDLR], la CEDH prendra aussi en compte le fait que les plaignants ont été confrontés à des événements météorologiques dévastateurs dont la probabilité, la fréquence et l’intensité sont favorisées par le changement climatique et vivent dans des endroits particulièrement vulnérables face aux pires effets du changement climatique.

Les jeunes requérants invoquent le principe d’équité intergénérationnelle sur lequel s’était basée la Cour constitutionnelle allemande, en avril 2021, pour déclarer inconstitutionnelle une loi fédérale prévoyant des objectifs climatiques nationaux et des quotas d’émissions annuelles jusqu’en 2030…

On assiste aujourd’hui à une judiciarisation du principe d’équité intergénérationnelle. La décision de la Cour constitutionnelle allemande de 2021 en a démontré le potentiel en jugeant qu’il était inconstitutionnel de faire porter aux générations futures l’ensemble du fardeau de la lutte contre le changement climatique et, par la suite, en demandant au gouvernement allemand de définir une trajectoire de réduction des émissions y compris après 2030.

Dans d’autres parties du monde, les juges ont aussi été audacieux en la matière. En Colombie, par exemple, la Cour suprême a déclaré que les générations futures étaient des sujets de droit et devaient bénéficier d’une protection juridique de leurs droits environnementaux. Même en France, la protection des générations futures est inscrite dans la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle et qui dispose, dans son préambule, que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

La CEDH va donc être amenée à juger de la capacité des États à faire face, par des mesures préventives, aux phénomènes naturels extrêmes. Sur quels documents va-t-elle s’appuyer ? 

Les procès climatiques devant la CEDH portent principalement sur l’obligation des États de lutter contre l’aggravation du changement climatique en limitant leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, ce qui est en jeu porte aujourd’hui davantage sur les efforts des États en matière d’atténuation du changement. climatique, c’est-à-dire limiter son ampleur, que sur l’adaptation à celui-ci, c’est-à-dire limiter ses conséquences. La CEDH n’est pas isolée dans cet exercice. Il ne lui est pas demandé de prescrire aux États des mesures précises, mais d’examiner s’ils en font assez. Elle pourra, pour cela, se reposer sur la science, qui permet de définir si les mesures adoptées par les États ou les objectifs qu’ils se fixent sont suffisants pour rester sur une trajectoire compatible avec l’atteinte des buts climatiques de l’accord de Paris et répartir la responsabilité entre les États au regard de leur contribution historique aux émissions. La Cour pourra aussi s’appuyer sur les nombreux éléments soumis par les plaignants et les tierces parties : rapports d’experts, d’associations, de professeurs, etc.

Selon vous, les obstacles qui entravent les actions des États pour lutter contre le changement climatique doivent être levés. Parmi eux, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) qui permet aux entreprises de combustibles fossiles de réclamer aux États des indemnités pour compenser l’abandon de leurs activités. L’action que vous portez au nom de cinq jeunes devant la CEDH vise à forcer les États à se retirer de ce traité…

Le TCE, comme de nombreux autres traités appelés « traités de protection des investissements », qui mettent en place des mécanismes d’arbitrage entre les investisseurs et les États, constituent des freins pour avoir une chance d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré. En effet, ces traités protègent les « investisseurs étrangers » contre les évolutions réglementaires défavorables à leurs investissements.

Concrètement, le TCE, par exemple, permet aux entreprises du secteur de l’énergie d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage et de réclamer des indemnisations considérables – jusqu’à plusieurs milliards – en cas de réglementations affectant leurs intérêts. En cela, il risque de paralyser les efforts des États pour sortir des énergies fossiles et atteindre leurs objectifs climatiques au titre de l’accord de Paris.

L’action portée par ces cinq jeunes, victimes d’événements climatiques extrêmes, vise à ce que la Cour reconnaisse l’obstacle que constitue le TCE dans la lutte contre le changement climatique et ordonne aux États de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser cet obstacle. Sans même attendre ce jugement, cette action judiciaire a donné une attraction médiatique nouvelle au TCE jusqu’ici totalement méconnu du grand public, qui a contribué à ce que neuf pays parmi les douze attaqués – dont la France – annoncent qu’ils se retiraient du traité ou envisageaient cette option.

En août 2023, un tribunal américain jugeait que l’État du Montana avait violé le droit constitutionnel des enfants requérants à « un environnement propre et sain » à travers des lois et des actions promouvant les énergies fossiles et ignorant le changement climatique. Un précédent positif pour les affaires en cours ?

Cette décision est une étape majeure dans la lutte pour la reconnaissance des droits climatiques et c’est un précédent très intéressant pour notre affaire et pour d’autres recours climatiques. Mais ce n’est pas le seul. Le lien juridique entre les droits humains et la lutte contre le changement climatique est de plus en plus reconnu par les juridictions nationales. En témoignent les jugements « Urgenda » aux Pays-Bas, ayant condamné un pays à revoir à la hausse ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, et la décision « Neubauer » de la Cour constitutionnelle allemande précitée.

Il est vrai que certaines juridictions ont rejeté l’existence de ce lien : je pense notamment à la décision rendue en juillet 2023 par le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Conseil d’État, qui a débouté les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa politique climatique. Se dessine néanmoins une tendance à intégrer la protection contre l’aggravation du changement climatique parmi les droits fondamentaux dont jouissent les citoyens.

Plusieurs États ont demandé à la Cour internationale de justice un « avis consultatif » sur les obligations des États dans la lutte contre le changement climatique et les conséquences juridiques des dommages causés à l’environnement et aux populations locales. La Colombie et le Chili ont fait de même devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Et le Tribunal international du droit de la mer a été saisi par des petits États insulaires sur une question similaire.

C’est donc le moment parfait pour consolider devant la CEDH cet acquis international et d’appliquer le droit existant à des situations nouvelles.

Les droits humains apparaissent comme un levier indispensable pour faire face à l’urgence climatique…

On connaît effectivement le potentiel juridique des droits humains devant nos tribunaux. En France, la jurisprudence de la CEDH a profondément modifié la manière de faire des juges et a donné lieu à des décisions majeures, confortant les individus dans la possibilité d’invoquer directement les droits qu’ils tirent de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais d’autres leviers existent, comme les lois de protection de l’environnement qui se multiplient en France et dans l’Union européenne, ou encore le droit commun de la responsabilité civile et le droit de la consommation qui sont de plus en plus mobilisés contre les entreprises considérées comme responsables de la crise climatique ou de pratiques de greenwashing.

En quoi la position de la Cour sur la prise en compte des effets climatiques sur les populations les plus vulnérables influencera-t-elle la trajectoire de la justice climatique ?

Une prise de position favorable à la reconnaissance de droits climatiques en tant que droits fondamentaux serait un point d’étape fondamental dans la justice climatique en Europe. La prise en compte des effets sur les plus jeunes en particulier permettrait d’élargir l’accès à la justice et les horizons en matière d’équité intergénérationnelle. Au regard du retentissement des décisions de la CEDH, les futurs plaignants disposeront d’une arme supplémentaire dans les futurs contentieux mettant en jeu des questions environnementales et climatiques, au niveau national voire local.

 
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