Conférence Bien-être animal et commerce international : Se regarder dans le miroir

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Conférence Bien-être animal et commerce international : Se regarder dans le miroir

Les pratiques d’élevage intensif et leurs conséquences sur le bien-être animal sont une préoccupation croissante du public.

Un des thèmes centraux du débat public dans l’Union européenne (UE) est l’utilisation des cages. Près de 1,4 millions de citoyens ont signé l’Initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « End the Cage Age » (pour une nouvelle ère sans cage) » dont le but est d’interdire l’élevage en cage dans l’UE.

Le Parlement européen (PE) a apporté son soutien à l’initiative dans une résolution adoptée en 2021 qui invite la Commission européenne à supprimer progressivement l’utilisation des cages dans les élevages de l’Union, éventuellement en envisageant une suppression totale d’ici 2027.

Le Parlement européen évoque également la question des produits d’importation et appelle à ce que les futures règlementations s’appliquent également à ces produits. La Commissaire européenne chargée du portefeuille de la sécurité alimentaire Stella Kyriakides a annoncé que la Commission se pencherait sur ces demandes tout en intégrant les obligations de l’UE vis à vis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » .

Il est nécessaire que la règlementation sur l’élevage en cage s’applique aussi aux importations pour s’assurer que les importations vers l’UE n’alimentent pas des modèles de production non durables en dehors de ses frontières.

L’argument phare mis en avant par les opposants à cette idée est celui selon lequel cette pratique irait à l’encontre des règles de l’OMC. Cet argument est pourtant invalidé lorsqu’on examine la jurisprudence de l’OMC. Si l’UE venait à adopter une interdiction de l’utilisation des cages sur son territoire, associée à une interdiction de la vente de viande et d’œufs issus d’animaux élevés en cage indépendamment de leur origine, il est fort probable que dans le cas d’une contestation de cette mesure auprès de l’OMC, l’organisation rende un jugement favorable à l’UE.

Dans le cadre de cette conférence, Clémentine Baldon détaille les raisons pour lesquelles ces arguments sont infondés.

Pour visionner la conférence en intégralité : la vidéo

Pour retrouver un résumé des différentes interventions

Pour lire la proposition de Eurogroup For Animals intitulée Cages : Clap de fin !

Pour en savoir plus sur nos compétences sur ce sujet