Conférence : le TCE, vers la fin d’un accord controversé ?

Conférence organisée par Notre Affaire à Tous, avec Clémentine Baldon, Yamina Saheb (GIEC), Mathilde Dupré (Instiut Veblen) et Helionor de Anzizu (CIEL).

Que d’évolutions sur le Traité sur le Charte de l’Énergie (TCE) en un an ! Ce traité protégeant les investisseurs de l’énergie et pouvant bloquer la transition est d’abord sorti de l’ombre puis, grâce aux alertes de la société civile et des ONG, plusieurs États – dont la France – ont pris la décision de se retirer du TCE.

Clémentine Baldon, Yamina Saheb, Mathilde Dupré et Helionor de Anzizu reviennent, dans le cadre d’une conférence organisée par Notre Affaire à Tous à l’Académie du Climat, sur notamment :

• Les victoires ;
• L’action lancée en juin dernier devant la CEDH visant 12 Etats pour leur participation au TCE par de jeunes européens représentés par Baldon Avocats ;
• L’importance de mettre fin à ce Traité et les mécanismes pour neutraliser la clause de survie (« sunset clause »).

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