Décryptages
octobre 2024
Article
TCE : Analyse de la décision Klesch v Germany
En octobre 2023, le groupe Klesch, basé à Jersey et détenant des activités de raffinerie dee pétrole, a initié trois arbitrages en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) contre le Danemark, l’Allemagne[ … ]
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avril 2024
Article
Droit européen : un changement de paradigme dans la lutte contre le greenwashing
Analyse juridique des nouvelles directives européennes sur les allégations environnementales et leur implication pour les entreprises.
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avril 2024
Décryptages
Décryptage des trois décisions climatiques rendues par la CEDH
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur trois affaires climatiques majeures et particulièrement attendues : "KlimaSeniorinnen" (aussi connue sous le nom de "l’affaire des grands-mères suisses"), Duarte Agostinho et Carême c. France. Analyse de cette jurisprudence.
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mars 2024
Décryptages
EU-Malaysia Palm Oil Dispute: WTO Confirms Legitimacy of Environmental Regulation but Cautions on its Concrete Implementation
The WTO has issued an important ruling in the dispute launched by Malaysia against EU and French policies on biofuels (EU – Palm oil (Malaysia), DS600). The ruling is significant because it confirms the ability of WTO members to pursue regulatory action to reduce greenhouse gas emissions. However, as often, the devil is in the details...
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Décryptages
Les mesures miroir sont-elles compatibles avec le droit de l’OMC ?
Si le droit de l’OMC érige le commerce international comme valeur cardinale même quand il entraîne des distorsions de concurrence, l’examen des règles et de la jurisprudence montre qu'il peut permettre des mesures miroirs, à condition qu'elles ne soient pas considérées comme protectionnistes.
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mars 2023
Décryptages
Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond
Le jugement en référé du 28 février 2023 du Tribunal Judiciaire de Paris tend à décevoir les attentes que les ONG ont placées dans la loi sur le devoir de vigilance, à l’heure où les recours sur ce fondement se multiplient. En effet, il crée de nouveaux obstacles procéduraux pour la mise en œuvre de cette loi. Analyse.
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septembre 2022
Article
Taxonomie européenne : des ONG attaquent des dispositions relatives à la biomasse et la sylviculture
Contexte de l’action
En juin 2020, le règlement sur la taxonomie de la finance durable (« la taxonomie européenne») a été adopté par le Parlement européen, établissant un système de classification qui vise à identifier[ … ]
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juillet 2022
Décryptages
Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme
Aujourd’hui, le TCE permet à aux entreprises du secteur énergétique de poursuivre les Etats qui chercheraient à sortir des énergies fossiles et, de ce fait, porteraient atteinte selon eux à leurs investissements.
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juin 2022
Vidéo
TCE, ce traité controversé qui “protège les énergies fossiles”
Cinq jeunes militants européens pour le climat ont décidé de porter plainte contre 12 États de l’UE qui ont signé le traité TCE.
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mars 2022
Décryptages
Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ?
Une nouvelle action judiciaire sur le climat contre la major pétrolière Shell a été récemment annoncée par l'ONG ClientEarth. Cette fois, ce n’est pas l’entreprise qui est visée, mais directement les membres de son conseil d’administration.
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novembre 2021
Vidéo
Que va changer la décision de l’Affaire du Siècle ?
Le 14 octobre dernier, grâce à l’Affaire du Siècle, l'État a été condamné à agir pour le climat ! Il a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer les conséquences de son inaction climatique entre 2015 et 2018. Explications en vidéo.
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octobre 2021
Article
L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions
Analyse juridique du jugement avant-dire du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 confirmant le caractère historique de l’Affaire du Siècle : obligation générale de lutte contre le changement climatique, responsabilité de l’Etat et préjudice écologique.
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