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Décryptage des trois décisions climatiques rendues par la CEDH - Image avril 2024 Décryptages Décryptage des trois décisions climatiques rendues par la CEDH La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur trois affaires climatiques majeures et particulièrement attendues : "KlimaSeniorinnen" (aussi connue sous le nom de "l’affaire des grands-mères suisses"), Duarte Agostinho et Carême c. France. Analyse de cette jurisprudence. Continuer à lire EU-Malaysia Palm Oil Dispute: WTO Confirms Legitimacy of Environmental Regulation but Cautions on its Concrete Implementation - Image mars 2024 Décryptages EU-Malaysia Palm Oil Dispute: WTO Confirms Legitimacy of Environmental Regulation but Cautions on its Concrete Implementation The WTO has issued an important ruling in the dispute launched by Malaysia against EU and French policies on biofuels (EU – Palm oil (Malaysia), DS600). The ruling is significant because it confirms the ability of WTO members to pursue regulatory action to reduce greenhouse gas emissions. However, as often, the devil is in the details... Continuer à lire Les mesures miroir sont-elles compatibles avec le droit de l’OMC ? - Image Décryptages Les mesures miroir sont-elles compatibles avec le droit de l’OMC ? Si le droit de l’OMC érige le commerce international comme valeur cardinale même quand il entraîne des distorsions de concurrence, l’examen des règles et de la jurisprudence montre qu'il peut permettre des mesures miroirs, à condition qu'elles ne soient pas considérées comme protectionnistes. Continuer à lire Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond  - Image mars 2023 Décryptages Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond  Le jugement en référé du 28 février 2023 du Tribunal Judiciaire de Paris tend à décevoir les attentes que les ONG ont placées dans la loi sur le devoir de vigilance, à l’heure où les recours sur ce fondement se multiplient. En effet, il crée de nouveaux obstacles procéduraux pour la mise en œuvre de cette loi. Analyse. Continuer à lire Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme - Image juillet 2022 Décryptages Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme Aujourd’hui, le TCE permet à aux entreprises du secteur énergétique de poursuivre les Etats qui chercheraient à sortir des énergies fossiles et, de ce fait, porteraient atteinte selon eux à leurs investissements. Continuer à lire Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ? - Image mars 2022 Décryptages Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ? Une nouvelle action judiciaire sur le climat contre la major pétrolière Shell a été récemment annoncée par l'ONG ClientEarth. Cette fois, ce n’est pas l’entreprise qui est visée, mais directement les membres de son conseil d’administration. Continuer à lire L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions - Image octobre 2021 Article L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions Analyse juridique du jugement avant-dire du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 confirmant le caractère historique de l’Affaire du Siècle : obligation générale de lutte contre le changement climatique, responsabilité de l’Etat et préjudice écologique. Continuer à lire Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme - Image septembre 2021 Article Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme Confrontées aux demandes d’information (voire d’évolution) sur leur stratégie climatique de la part d’investisseurs, certaines entreprises s’y opposent en invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Pourtant, de nombreux arguments sont en faveur de la validité de telles résolutions. Continuer à lire Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée - Image juillet 2021 Décryptages Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée Face à la multiplication des appels visant à mettre fin à la protection des investissements dans les fossiles, certains partisans du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) affirment que celui-ci reste un outil essentiel pour protéger les investissements dans les énergies renouvelables. Dans les faits, cela se révèle pourtant être une mauvaise idée détaille cette analyse juridique rédigée pour l'Institut Veblen. Continuer à lire Greenwashing : quels outils juridiques pour le combattre ? - Image avril 2021 Décryptages Greenwashing : quels outils juridiques pour le combattre ? Le point sur les actions, notamment juridiques, possibles face à un cas de greenwashing : Name & Shame, Jury de déontologie publicitaire, action judiciaire pour pratique commerciale trompeuse, ... Continuer à lire Vidéo sur les mesures miroirs : « L’Europe doit imposer ses normes de production aux aliments importés » - Image mars 2022 Vidéo Vidéo sur les mesures miroirs : « L’Europe doit imposer ses normes de production aux aliments importés » Un règlement européen instaurant des mesures-miroirs, c’est-à-dire des mesures de réciprocité entre produits européens et produits importés, est nécessaire pour des échanges plus justes. Les normes de production protectrices de l’Union européenne doivent s’appliquer aussi aux aliments importés. Cela serait compatible avec le droit de l'OMC, comme l’explique Clémentine Baldon. Continuer à lire Vidéo de l’Affaire du siècle : Les retards climatiques de l’Etat - Image mai 2020 Vidéo Vidéo de l’Affaire du siècle : Les retards climatiques de l’Etat Transports, bâtiment & rénovation, énergie : Clémentine Baldon détaille les manquements de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique, dénoncés par l’Affaire du Siècle devant la justice. Continuer à lire