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Continuer à lire Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond  - Image mars 2023 Décryptages Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond  Le jugement en référé du 28 février 2023 du Tribunal Judiciaire de Paris tend à décevoir les attentes que les ONG ont placées dans la loi sur le devoir de vigilance, à l’heure où les recours sur ce fondement se multiplient. En effet, il crée de nouveaux obstacles procéduraux pour la mise en œuvre de cette loi. Analyse. Continuer à lire Taxonomie européenne : des ONG attaquent des dispositions relatives à la biomasse et la sylviculture - Image septembre 2022 Article Taxonomie européenne : des ONG attaquent des dispositions relatives à la biomasse et la sylviculture Contexte de l’action En juin 2020, le règlement sur la taxonomie de la finance durable (« la taxonomie européenne») a été adopté par le Parlement européen, établissant un système de classification qui vise à identifier[ … ] Continuer à lire Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme - Image juillet 2022 Décryptages Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme Aujourd’hui, le TCE permet à aux entreprises du secteur énergétique de poursuivre les Etats qui chercheraient à sortir des énergies fossiles et, de ce fait, porteraient atteinte selon eux à leurs investissements. Continuer à lire TCE, ce traité controversé qui “protège les énergies fossiles” - Image juin 2022 Vidéo TCE, ce traité controversé qui “protège les énergies fossiles” Cinq jeunes militants européens pour le climat ont décidé de porter plainte contre 12 États de l’UE qui ont signé le traité TCE. Continuer à lire Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ? - Image mars 2022 Décryptages Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ? Une nouvelle action judiciaire sur le climat contre la major pétrolière Shell a été récemment annoncée par l'ONG ClientEarth. Cette fois, ce n’est pas l’entreprise qui est visée, mais directement les membres de son conseil d’administration. Continuer à lire Que va changer la décision de l’Affaire du Siècle ? - Image novembre 2021 Vidéo Que va changer la décision de l’Affaire du Siècle ? Le 14 octobre dernier, grâce à l’Affaire du Siècle, l'État a été condamné à agir pour le climat ! Il a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer les conséquences de son inaction climatique entre 2015 et 2018. Explications en vidéo. Continuer à lire L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions - Image octobre 2021 Article L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions Analyse juridique du jugement avant-dire du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 confirmant le caractère historique de l’Affaire du Siècle : obligation générale de lutte contre le changement climatique, responsabilité de l’Etat et préjudice écologique. Continuer à lire