Décryptages

avril 2021 Décryptages Greenwashing : quels outils juridiques pour le combattre ? Le point sur les actions, notamment juridiques, possibles face à un cas de greenwashing : Name & Shame, Jury de déontologie publicitaire, action judiciaire pour pratique commerciale trompeuse, ... Continuer à lire mars 2022 Décryptages Vidéo sur les mesures miroirs : « L’Europe doit imposer ses normes de production aux aliments importés » Un règlement européen instaurant des mesures-miroirs, c’est-à-dire des mesures de réciprocité entre produits européens et produits importés, est nécessaire pour des échanges plus justes. Les normes de production protectrices de l’Union européenne doivent s’appliquer aussi aux aliments importés. Cela serait compatible avec le droit de l'OMC, comme l’explique Clémentine Baldon. Continuer à lire mai 2020 Décryptages Vidéo de l’Affaire du siècle : Les retards climatiques de l’Etat Transports, bâtiment & rénovation, énergie : Clémentine Baldon détaille les manquements de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique, dénoncés par l’Affaire du Siècle devant la justice. Continuer à lire juin 2019 Décryptages Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États La ratification du CETA exposerait la France, via le mécanisme de règlement des différends, au risque de devoir indemniser les multinationales dont les intérêts économiques seraient affectés par de nouvelles normes. L’intérêt général et la capacité des États à réglementer – notamment par des mesures poursuivant des objectifs légitimes (protection de la santé et de l’environnement, justice fiscale, régulation financière…) en sortent perdants. Continuer à lire