Clémentine Baldon
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Animé par la volonté de mettre un frein au greenwashing, le législateur européen construit une réglementation des allégations environnementales de plus en plus exigeante.
La directive n° 2024/825 du 28 février 2024 vient ainsi interdire une série de termes, à l’instar de “neutre en carbone” mais aussi “vert”, “écologique” ou “respectueux de l’environnement” quand ils ne sont pas suffisamment étayés, “en des termes clairs et bien visibles, sur le même support“. Cette directive devra être transposée en droit national avant le 27 mars 2026. Elle vient préciser des directives déjà en application, en donnant une définition large mais précise des “allégations environnementales” et renverse la charge de la preuve en cas d’utilisation d’allégations génériques.
Ce nouveau régime s’accompagne d’un projet de directive dite “Green Claims” qui, s’il est adopté, instituerait notamment un système de validation préalable des allégations et labels environnementaux. La communication environnementale devient ainsi un exercice d’équilibriste que les annonceurs doivent apprendre à maîtriser pour éviter de s’exposer à des risques juridiques croissants.
Analyse détaillée à lire dans La Gazette du Palais
