Fiscalité différenciée liée au risque de déforestation importée & droit de l’OMC – 05/07/2021

Présentation de Clémentine Baldon, dans le cadre du colloque Zero déforestation importée, 5 juillet 2021

Lors du colloque « Zéro déforestation importée » co-organisé par le GIP Ecofor, le CIRAD, FCBA, l’AFD et la Maison française d’Oxford, les intervenants ont évoqué les instruments disponibles pour lutter contre la déforestation importée. 

Rappel du contexte : la conversion des forêts en terres agricoles ou pastorales et les plantations d’arbres en monoculture sont aujourd’hui la principale cause de déforestation dans le monde. Sur ces terres sont souvent cultivés des produits destinés à l’exportation, notamment vers l’Union européenne. 

Une des options étudiées contre la déforestation importée consisterait à mettre en place des droits de douane différenciés, entre les produits importés ayant donné lieu à déforestation et les produits importés « zéro déforestation importée » (ZDI).

Dans son intervention, Clémentine Baldon étudie la compatibilité d’un tel mécanisme au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce, notamment le GATT, et de la jurisprudence de l’organe de règlement des différends et de l’organe d’appel.

Pour en savoir plus  : la note de synthèse du colloque Zéro déforestation importée, publiée par le GIP Ecofor

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