Le CETA : l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada

Retour à la liste
Section de l’encyclopédie Lamy Contrats Internationaux, co-rédigée par Clémentine Baldon dans le cadre du CEDE-ESSEC, septembre 2018

Le CETA : l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada

Nous effectuons une présentation générale du CETA et de son adoption jusqu’à son entrée en vigueur provisoire et au processus de ratification toujours en cours

Extrait (introduction) : « L’accord économique et commercial global (AECG ou CETA pour Comprehensive and Economic Trade Agree-ment) entre l’UE, ses États membres et le Canada est un accord d’une ampleur exceptionnelle tant par les secteurs et activités qu’il couvre que par l’harmonisation réglementaire qu’il met en œuvre. Il revêt également une importance particulière car il sert de modèle à d’autres accords en cours de négociation ou d’adoption par l’UE et qu’il a suscité un intérêt public et des débats inédits.

Nous effectuons une présentation générale du CETA et de son adoption jusqu’à son entrée en vigueur provisoire et au processus de ratification toujours en cours, puis nous détaillons les contenus des chapitres du CETA et la gouvernance mise en place par celui-ci ».

Pour lire l’intégralité de la section consacrée au CETA : Le CETA : l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada Manque lien vers le pdf

Pour en savoir plus sur nos compétences sur ce sujet