Clémentine Baldon
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Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui aurait permis de réintroduire des néonicotinoïdes aujourd’hui interdits en France.
J’ai eu l’honneur de représenter plus de 30 associations de la communauté scientifique et médicale qui ont exprimé leurs fortes craintes sur l’impact de ces pesticides sur la santé (explosion des cancers, baisse de la fertilité, maladies neurodégénératives…).
Retrouvez ici la contribution extérieure déposée en leur nom devant le Conseil constitutionnel.
Sur la question des néonicotinoïdes, le Conseil rappelle la dangerosité de ces substances pour la santé et la biodiversité. Il juge que faute d’encadrement suffisant (ie. durée des dérogations, cultures pouvant être traitées), la possibilité de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes viole l’article 1er de la Charte de l’environnement qui dispose que “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”.
Une decision majeure pour la régulation des pesticides et pour l’application de la Charte de l’environnement.
