Mondialisation, commerce, Europe

Nous croyons que le droit peut aider à construire un commerce international et des échanges européens plus justes au plan social et ambitieux au plan environnemental.

La mondialisation s’avère dans certains cas un facteur de déstabilisation sociale et environnementale :

• le commerce international est gouverné par des règles complexes faisant primer le libre-échange sur les autres considérations. Les conséquences négatives que provoque cette liberté sont bien connues : déforestation importée, systèmes agricoles en péril, distorsions de concurrence, …
• au niveau européen, le poids des lobbys nuit à l’adoption de règles dictées avant tout par l’intérêt général. C’est par exemple le cas s’agissant du mécanisme de l’arbitrage d’investissement, qui protège les intérêts des multinationales au détriment de la capacité de l’Union et de ses Etats-membres à adopter des règles ambitieuses notamment en matière environnementale.

Pour autant, il est possible de combattre les inégalités sociales et les risques environnementaux, en utilisant précisément les règles européennes et internationales. Ces dernières laissent en effet une vraie marge de manœuvre aux Etats. Seule condition : s’approprier ces textes complexes et les maîtriser parfaitement, sans se laisser impressionner par leur enchevêtrement.

Droit de l’OMC, clauses miroirs, arbitrage d’investissement, MERCOSUR, CETA : retrouvez ci-dessous toutes nos analyses et décryptages.

Dernières nouvelles

juillet 2022 Mondialisation, commerce, Europe Reportage – Les activistes climatiques portent plainte pour le respect des objectifs de protection du climat Dans ce reportage diffusé à la télévision allemande, Clémentine Baldon revient sur les enjeux juridiques du recours lancé par cinq jeunes, victimes de catastrophes climatiques, devant la Cour européenne des droits de l'homme - et tendant à mettre fin à la protection des énergies fossiles par le Traité sur la Charte de l’énergie. Continuer à lire mars 2022 Mondialisation, commerce, Europe Bien-être animal et commerce international : se regarder dans le miroir (conférence) En l'absence de mesures "miroir" adoptées par l'Union européenne, le risque est de retrouver dans son assiette de la viande importée ne respectant pas les standards UE. D’où l’intérêt de mettre en place des mesures de réciprocité concernant le bien-être animal pour les produits importés. Continuer à lire février 2022 Mondialisation, commerce, Europe Règlement sur la déforestation importée – Policy Brief Un policy brief rédigé par Clémentine Baldon & Mathilde Dupré, qui formule des recommandations pour améliorer le projet de règlement européen luttant contre la "déforestation importée". Continuer à lire juillet 2021 Mondialisation, commerce, Europe Fiscalité différenciée liée au risque de déforestation importée & droit de l’OMC Clémentine Baldon revient, dans le cadre du colloque « Zéro déforestation importée », sur la possibilité pour les Etats importateurs de mettre en place une fiscalité différenciée afin de favoriser les produits agricoles n’ayant pas provoqué de déforestation, au regard du droit de l’Organisation mondiale du commerce. Continuer à lire juin 2021 Mondialisation, commerce, Europe Imported Products, Pesticides, and the Environment: The Compatibility of ‘Mirror Measures’ with WTO Rules Environmental measures impacting trade are expected to proliferate. This article takes the example of possible ‘mirror measures’ whereby the EU current prohibition to treat foodstuff with pesticides banned due to their adverse impacts on the environment would extend to imported products, suggesting that such measures could respect WTO law. Continuer à lire mai 2021 Mondialisation, commerce, Europe Mirror measures : how to protect farmers and the environment ? EU agricultural production standards are higher than those of our trading partners (pesticides, breeding conditions, etc.). Many imported foods do not meet EU standards. Thus "mirror" measures, i.e. reciprocity measures, based on European standards, should apply to imported products. Continuer à lire mars 2022 Mondialisation, commerce, Europe Pastille vidéo « L’Europe doit imposer ses normes de production aux aliments importés » Un règlement européen instaurant des mesures-miroirs, c’est-à-dire des mesures de réciprocité entre produits européens et produits importés, est nécessaire pour des échanges plus justes. Les normes de production protectrices de l’Union européenne doivent s’appliquer aussi aux aliments importés. Cela serait compatible avec le droit de l'OMC, comme l’explique Clémentine Baldon. Continuer à lire mars 2021 Mondialisation, commerce, Europe Mondialisation : comment protéger nos agriculteurs et l’environnement ? Un rapport plaidant pour l’adoption d’un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Objectif : mettre fin au système actuel d’importations alimentaires, entrave à la transition écologique et sociale et source de distorsions de concurrence pour les éleveurs et agriculteurs européens. Continuer à lire juin 2020 Mondialisation, commerce, Europe EU Commission launches public consultation on protection of intra-EU investment On 26 May 2020, the European Commission launched a consultation on the protection and facilitation of intra-EU investment, in a context where EU investors have raised concerns over an alleged deterioration of the investment climate during the last years. It is important that civil society express their views to allow for a more balanced assessment of the appropriateness and impacts of such an increased protection of investors’ rights. Continuer à lire novembre 2019 Mondialisation, commerce, Europe Un accord perdant-perdant : analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur Le projet de traité de libre-échange avec le Mercosur porte d’importants risques pour la transition écologique et sociale, en n’imposant pas une protection suffisante en matière de déforestation, d’émissions de gaz à effet de serre ou encore d’utilisation de produits phytosanitaires. Continuer à lire juin 2019 Mondialisation, commerce, Europe Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États La ratification du CETA exposerait la France, via le mécanisme de règlement des différends, au risque de devoir indemniser les multinationales dont les intérêts économiques seraient affectés par de nouvelles normes. L’intérêt général et la capacité des États à réglementer – notamment par des mesures poursuivant des objectifs légitimes (protection de la santé et de l’environnement, justice fiscale, régulation financière…) en sortent perdants. Continuer à lire novembre 2018 Mondialisation, commerce, Europe Bientôt la fin de l’arbitrage d’investissement en Europe ? Par sa décision Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne conclut que la clause d’arbitrage entre investisseurs et États du traité d’investissement Pays-Bas / Slovaquie est incompatible avec le droit de l’UE. Elle remet ainsi en cause l’arbitrage d’investissement en Europe, tant dans les accords d’investissement intra-européens que dans les traités de libre-échange conclus par l’Union européenne. Continuer à lire