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- Catégorie : Décryptages
- Décryptage des trois décisions climatiques rendues par la CEDH
- EU-Malaysia Palm Oil Dispute: WTO Confirms Legitimacy of Environmental Regulation but Cautions on its Concrete Implementation
- Les mesures miroir sont-elles compatibles avec le droit de l’OMC ?
- Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond
- Lever les obstacles à la transition énergétique : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devant la Cour européenne des droits de l’homme
- Client Earth / Shell : vers des actions judiciaires climatiques directes contre les membres des CA des entreprises ?
- Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée
- Greenwashing : quels outils juridiques pour le combattre ?
- Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États
- Catégorie : Vidéo
- Catégorie : Evènements
- Catégorie : Publications
- Catégorie : Article
- Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance
- Le point de vue du praticien sur la responsabilité sociétale des entreprises en droit de l’Union européenne
- Quel encadrement juridique des pratiques de greenwashing ? Etat des lieux et perspectives d’évolutions législatives
- L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions
- Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme
- Imported Products, Pesticides, and the Environment: The Compatibility of ‘Mirror Measures’ with WTO Rules
- Dérèglement climatique : Recours juridiques contre les Etats : Pourquoi ? Comment ?
- EU Commission launches public consultation on protection of intra-EU investment
- L’Affaire du siècle : une action juridique inédite pour contraindre l’État à lutter efficacement contre le changement climatique
- La politique européenne de protection des investissements dans les traites de libre échange (CETA, TTIP…) : de nouveaux risques pour l’Union européenne ?
- Protection des investisseurs et arbitrage (mécanismes existants, projets de cour internationale spécialisée)
- Le CETA : l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada
- Catégorie : Interview
- Catégorie : Rapport
- Catégorie : Tribune
- Catégorie : Article
- Catégorie : Revue de presse
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Revue de presse
- Ces baskets sont-elles vraiment «bonnes pour la planète» ? Le guide ultime pour débusquer le greenwashing
- Greenwashing : les mille et une ruses des marques pour tromper le consommateur
- La Terre au Carré (France Inter) : Mines au Maroc : la sinistre réalité du "cobalt responsable"
- Climat : comment les jeunes s’emparent des droits humains pour contraindre les États
- Documentaire Arte : Procès climatiques - Et si les juges sauvaient la planète
- Clima e violazione dei diritti umani
- Reportage – Les activistes climatiques portent plainte pour le respect des objectifs de protection du climat
- TCE, ce traité controversé qui "protège les énergies fossiles"
- Klimapolitik: Darum klagt Julia aus dem Ahrtal auch gegen Deutschland
- Cinq jeunes Européens assignent des Etats en justice pour la signature d'un traité jugé climaticide
- Interview sur Brut : TCE, ce traité controversé qui "protège les énergies fossiles"
- Cinq jeunes attaquent en justice un traité méconnu dangereux pour le climat
- Youths sue European states over treaty protecting fossil fuels
- Des militants déterminés à poursuivre l’UE en justice pour ses directives sur la biomasse forestière
- Environmental Coalition Challenges Sweeping EU Finance Policy, Seeking to Block Investment in Bioenergy & Unsustainable Forestry
- Affaire du Siècle : l'État condamné pour son inaction climatique
- El gobierno francés, culpable del cambio climático
- Affaire du Siècle : l'État condamné pour inaction climatique
- Dénouement dans l'Affaire du Siècle : le juge impose la réparation du préjudice écologique
- La Justicia francesa condena al Estado a compensar sus compromisos incumplidos de reducción de emisiones
- « L’Affaire du Siècle » : l’étau se resserre sur le gouvernement, accusé d’« inaction climatique »
- « Les clauses miroirs ne sont pas incompatibles avec l’OMC »
- La loi Climat va-t-elle permettre de freiner le "greenwashing" ?
- Interview : le droit peut-il sauver le climat ?
- Climat : La France coupable d’inaction
- L'Affaire du siècle : « La justice prend l’État au mot et va le contraindre à respecter ses engagements climatiques »
- Réchauffement climatique : l’Etat jugé responsable
- Affaire du Siècle : l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement
- « L’Affaire du siècle » : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique
- "L'Affaire du siècle" : pour la première fois, l'Etat condamné pour inaction climatique
- Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
- Affaire du Siècle : Les quatre ONG requérantes proches d'une condamnation historique de l'Etat pour inaction climatique ?
- L'Affaire du siècle : l'État à la barre pour "inaction climatique"
- 'El caso del siglo': El Estado francés es acusado por inacción contra el cambio climático
- La Tierra contra los Estados
- « L’Affaire du siècle » veut repousser les limites du droit
- Climat, les fondements juridiques de l’« Affaire du siècle » sont fragiles
- Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès
- ‘’L’Affaire du siècle’’ Goes Before the Courts
- Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France
- Dopo i gilet gialli per Emmanuel Macron arriva il problema dei gilet verdi
- Une action en justice contre l’État français pour inaction climatique
- Cuatro ONG demandarán al Estado francés por inacción ante el cambio climático