Pages
Articles par catégorie
- Catégorie : Evènements
- Table ronde CESE : Les allégations environnementales – 13/09/2023
- La communication face au risque de greenwashing
- L’animal en droit économique dans l’Union européenne
- Le greenwashing climatique : le recours contre Total
- Bien-être animal et commerce international : se regarder dans le miroir – Février 2022
- « Zéro déforestation importée » – Fiscalité différenciée liée au risque de déforestation importée & droit de l’OMC
- L’épopée de l’Affaire du siècle – février 2021
- The French Climate Case: “The Case of the Century”
- Table-ronde « Partager la Terre, rendons la justice »
- Catégorie : Publications
- Article – Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28/02/2023 appliquant la loi sur le devoir de vigilance : de nouveaux obstacles procéduraux et pas d’éclairage sur le fond
- Rapport – Règlement sur la déforestation importée
- Article – Quel encadrement juridique des pratiques de greenwashing ? Etat des lieux et perspectives d’évolutions législatives
- Article – L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions
- Article – Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme
- Article – Imported Products, Pesticides, and the Environment: The Compatibility of ‘Mirror Measures’ with WTO Rules
- Article – Greenwashing : quels outils juridiques pour le combattre ?
- Rapport – Mondialisation : comment protéger nos agriculteurs et l’environnement ?
- Article – Dérèglement climatique : Recours juridiques contre les Etats : Pourquoi ? Comment ?
- Article – EU Commission launches public consultation on protection of intra-EU investment
- Rapport – Un accord perdant-perdant : analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur
- Analyse – Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États
- Article – L’Affaire du siècle : une action juridique inédite pour contraindre l’État à lutter efficacement contre le changement climatique
- Article – Bientôt la fin de l’arbitrage d’investissement en Europe ?
- Article – La politique européenne de protection des investissements dans les traites de libre échange (CETA, TTIP…) : de nouveaux risques pour l’Union européenne ?
- Tribune – L’Union européenne devrait repenser sa stratégie en matière de règlement des différends entre investisseurs et Etats
- Article – Protection des investisseurs et arbitrage (mécanismes existants, projets de cour internationale spécialisée)
- Article – Le CETA : l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada
- Catégorie : Revue de presse
- Catégorie : Vidéos
- Documentaire TV sur ARTE : Procès climatiques – Et si les juges sauvaient la planète
- Reportage – Les activistes climatiques portent plainte pour le respect des objectifs de protection du climat
- Interview sur BRUT : TCE, ce traité controversé qui « protège les énergies fossiles »
- Interview : Le droit peut-il sauver le climat ?
- Vidéo sur les mesures miroirs : « L’Europe doit imposer ses normes de production aux aliments importés »
- Vidéo de l’Affaire du siècle : Les retards climatiques de l’Etat
Équipe
Revue de presse
- Documentaire Arte : Procès climatiques - Et si les juges sauvaient la planète
- Clima e violazione dei diritti umani
- TCE, ce traité controversé qui "protège les énergies fossiles"
- Klimapolitik: Darum klagt Julia aus dem Ahrtal auch gegen Deutschland
- Cinq jeunes Européens assignent des Etats en justice pour la signature d'un traité jugé climaticide
- Interview sur Brut : TCE, ce traité controversé qui "protège les énergies fossiles"
- Cinq jeunes attaquent en justice un traité méconnu dangereux pour le climat
- Youths sue European states over treaty protecting fossil fuels
- Des militants déterminés à poursuivre l’UE en justice pour ses directives sur la biomasse forestière
- Environmental Coalition Challenges Sweeping EU Finance Policy, Seeking to Block Investment in Bioenergy & Unsustainable Forestry
- Affaire du Siècle : l'État condamné pour son inaction climatique
- El gobierno francés, culpable del cambio climático
- Affaire du Siècle : l'État condamné pour inaction climatique
- Dénouement dans l'Affaire du Siècle : le juge impose la réparation du préjudice écologique
- La Justicia francesa condena al Estado a compensar sus compromisos incumplidos de reducción de emisiones
- « L’Affaire du Siècle » : l’étau se resserre sur le gouvernement, accusé d’« inaction climatique »
- « Les clauses miroirs ne sont pas incompatibles avec l’OMC »
- La loi Climat va-t-elle permettre de freiner le "greenwashing" ?
- Climat : La France coupable d’inaction
- L'Affaire du siècle : « La justice prend l’État au mot et va le contraindre à respecter ses engagements climatiques »
- Réchauffement climatique : l’Etat jugé responsable
- Affaire du Siècle : l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement
- « L’Affaire du siècle » : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique
- "L'Affaire du siècle" : pour la première fois, l'Etat condamné pour inaction climatique
- Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
- Affaire du Siècle : Les quatre ONG requérantes proches d'une condamnation historique de l'Etat pour inaction climatique ?
- L'Affaire du siècle : l'État à la barre pour "inaction climatique"
- 'El caso del siglo': El Estado francés es acusado por inacción contra el cambio climático
- La Tierra contra los Estados
- « L’Affaire du siècle » veut repousser les limites du droit
- Climat, les fondements juridiques de l’« Affaire du siècle » sont fragiles
- Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès
- ‘’L’Affaire du siècle’’ Goes Before the Courts
- Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France
- Dopo i gilet gialli per Emmanuel Macron arriva il problema dei gilet verdi
- Une action en justice contre l’État français pour inaction climatique
- Cuatro ONG demandarán al Estado francés por inacción ante el cambio climático
