Affaire du Siècle : Les quatre ONG requérantes proches d’une condamnation historique de l’Etat pour inaction climatique ?
Extrait : “(…) Cette injonction à agir sera plus compliquée à obtenir dans le jugement du tribunal administratif de Paris. « Sur ce point, la rapporteure publique préconise au tribunal de remettre sa décision pour plus tard », explique Clémentine Baldon, avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Il y a en effet tout un débat aujourd’hui pour savoir s’il appartient à une juridiction d’enjoindre à l’État de prendre des mesures climatiques en plus de ce qu’il a déjà prévu. » C’est l’une des questions soulevées par l’affaire de Grande-Synthe, dans laquelle l’État est là aussi attaqué pour inaction climatique [cette fois-ci par le maire de cette commune du Nord]. Le 11 novembre, le Conseil d’État avait rendu, dans cette affaire, une décision qualifiée d’historique en donnant trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. « En revanche, sur l’injonction à agir, le Conseil d’État n’a pas encore statué et le tribunal administratif de Paris devrait lui laisser le temps de le faire avant de se prononcer », reprend Clémentine Baldon (…)”
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