Climat : La France coupable d’inaction
Extrait : “(…) Lors de l’audience du 14 janvier, la rapporteure publique qualifiait elle-même l’événement de « premier grand procès climatique en France ». Pour Clémentine Baldon, avocate de la FNH, le mot « historique » n’est pas exagéré. Tout d’abord, c’est bien la première fois qu’il y a un procès sur le changement climatique en France et que l’État est jugé responsable pour ses manquements sur ce sujet. « Il fallait d’abord reconnaître l’obligation pour l’État de respecter ses engagements, c’était une vraie difficulté juridique. Là, le juge se base sur l’accord de Paris, les engagements de la France au sein de l’Union européenne, et sur le droit national. Ensuite, il fallait montrer que ces engagements n’ont pas été respectés. Sur ce point, l’État ne pouvait pas vraiment contester et le juge a reconnu que cela constituait un manquement. C’est une réelle avancée ! Enfin, il a reconnu un lien de causalité : l’État s’était engagé à réduire les émissions de GES de la France à un certain rythme, il a manqué à cette obligation, donc cela engage sa responsabilité », résume-t-elle (…)”
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