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Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France

Extrait: “(…) Me Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation pour la nature et l’homme, le justifie. « Le recours indemnitaire permet surtout de saisir le juge du plein contentieux qui a plus de pouvoir que le juge de l’excès de pouvoir. Au-delà de la faute, cela ne prive pas le tribunal administratif de faire droit aux mesures concrètes que nous recommandons, comme le respect des seuils en matière d’émission de gaz à effet de serre ». Les associations espèrent contraindre les pouvoirs publics à respecter des normes climatiques impératives pour chaque décision publique.

Pour l’heure, la requête a été transmise au gouvernement, qui a jusqu’en mars pour faire connaître sa position. « Pour l’instant, les associations ont été approchées », confie Me Clémentine Baldon, sans en dire plus. « Le gouvernement a jusqu’en mars mais les associations ne souhaitent pas que le gouvernement reporte les effets de ses promesses car il y a urgence », signale-t-elle. Sinon, c’est le juge administratif qui tranchera (…)”.

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