Retour à la liste

L’Affaire du siècle : l’État à la barre pour “inaction climatique”

Extrait : “(…) À la barre, l’avocate des ONG Clémentine Baldon ne manquera pas de le rappeler : “L’aspect le plus important sera : comment le tribunal administratif va appliquer dans notre affaire la décision rendue par le conseil d’État dans l’affaire initiée dans la commune de Grande-Synthe, dans laquelle le Conseil d’État a reconnu pour la première fois que les engagements pris par la France en matière de réduction de gaz à effet de serre étaient contraignants.”

Ce jeudi, les conclusions du rapporteur public, dont les parties ont reçu un aperçu, seront écoutées avec attention, même si elles ne se seront pas nécessairement suivies par le tribunal. Pourtant, Clémentine Baldon est optimiste : en cas de victoire, l’État pourrait être sommé d’agir, et se voir obligé de verser 1 euro très symbolique au titre du “préjudice écologique” (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : L’Affaire du siècle : l’État à la barre pour “inaction climatique”

image_pdf
Pour en savoir plus sur nos compétences sur ce sujet