« L’Affaire du siècle » veut repousser les limites du droit
Extrait : “Depuis une semaine, le destin de L’affaire du siècle est entre les mains du juge administratif. Et malgré l’indéniable vague verte qui parcourt la société française, il reste très incertain. Le chemin parcouru par les quatre associations qui attaquent l’Etat français pour inaction climatique est déjà long : leur demande préalable adressée mi-décembre au Premier ministre et à douze membres du gouvernement ayant reçu une réponse jugée non satisfaisante, les requérantes ont déposé leur plainte devant le tribunal administratif de Paris à la mi-mars. Cette dernière a été complétée lundi 20 mai par le dépôt, auprès du juge administratif, d’un mémoire d’une centaine de pages détaillant les mécanismes juridiques que les associations font valoir pour obtenir gain de cause. (…)
Deux concepts périlleux sont détaillés dans le mémoire remis par les associations. D’une part, la reconnaissance d’un nouveau « principe général du droit », stipulant le droit à vivre dans un environnement climatique stable, permettrait d’établir la responsabilité de l’Etat en la matière. D’autre part, la reconnaissance d’un nouveau « préjudice écologique » par le code administratif garantirait l’obtention d’une réparation pour les dommages subis. « En l’occurrence, un préjudice climatique étant difficile à chiffrer, nous demandons une réparation pour un montant symbolique d’un euro et une injonction à faire cesser ce préjudice à l’avenir », souligne Antoine Le Dylio, juriste chez Notre affaire à tous. (…)
A l’inverse, une conclusion positive constituerait « un précédent utile pour d’autres actions juridiques plus spécifiques, par exemple contre l’autorisation de projets néfastes au climat et incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France », indique Clémentine Baldon, avocate à la Cour représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH) dans L’affaire du siècle. L’équilibre à trouver est donc subtil. (…)”
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