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« Les clauses miroirs ne sont pas incompatibles avec l’OMC »

Extrait : « (…) Selon Clémentine Baldon, le risque d’incompatibilité des clauses miroirs avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est surévalué. Clémentine Baldon rappelle que, si la volonté de mettre fin à des distorsions de concurrence est un argument irrecevable au sein de l’OMC, l’organisme international reconnaît à ses membres la liberté de fixer le niveau de protection de la santé et de l’environnement qu’ils jugent approprié.

(…) Il faut noter qu’en 25 ans d’existence, l’OMC n’a émis qu’une vingtaine de décisions sur environ 70 000 mesures de protection notifiées par les États car susceptibles d’entraver le commerce. « C’est très peu », précise Clémentine Baldon. Par exemple, l’interdiction européenne d’importation de viande de volaille transformée par traitement chimique (« le poulet au chlore ») a donné lieu à de vives critiques de la part des États-Unis et un début de différend en 2009. Mais cette contestation n’est pas allée jusqu’au bout. (…) »

Pour lire l’interview en intégralité : Les clauses miroirs ne sont pas incompatibles avec l’OMC

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