Réchauffement climatique : l’Etat jugé responsable
Extrait : “(…) « Le juge administratif a considéré que l’Etat ne respectait pas les objectifs qu’il s’est lui-même fixés en matière de lutte contre le réchauffement climatique. C’est un moment historique », résume Clémentine Baldon. L’avocate, qui conseillait en l’espèce la Fondation Nicolas Hulot, l’une des quatre associations plaignantes (avec Oxfam France, Notre Affaire à tous et Greenpeace France) cite les lois consécutives au Grenelle de l’environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Des textes qui prévoyaient notamment une stratégie nationale bas-carbone, que le juge administratif estime donc n’être pas respectée par l’Etat lui-même.
« Le volume maximum d’émission de gaz à effet de serre fixé a été systématiquement dépassé et, que ce soit secteur par secteur ou globalement, les moyens n’ont pas été mis en œuvre, poursuit Clémentine Baldon. En termes de mobilité, par exemple, le report modal vers le train n’a pas fonctionné, c’est l’inverse qui s’est produit : le trafic routier a augmenté au détriment du train et non l’inverse, avec l’envolée des SUV, illustre-t-elle. Idem dans le bâtiment où au lieu de procéder à 300 000 rénovations de bâtiment par an, comme prévu, on en est à 70 000. Or l’Etat dispose d’une série de leviers, réglementaires, fiscaux ou par le biais de ses investissements », ajoute l’avocate, qui confiait, à l’issue du jugement, « son immense fierté et sa grande émotion » (…)”.
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