Protection des investisseurs et arbitrage (mécanismes existants, projets de cour internationale spécialisée)

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Section de l’encyclopédie Lamy Contrats Internationaux, co-rédigée par Clémentine Baldon dans le cadre du CEDE-ESSEC, septembre 2018

Protection des investisseurs et arbitrage (mécanismes existants, projets de cour internationale spécialisée)

Le système pouvait en outre donner lieu à des tensions diplomatiques en cas d’intervention de l’État d’origine des investisseurs.

Extrait (Historique de l’arbitrage d’investissement) : « L’arbitrage d’investissement, spécialisé dans les contentieux des investisseurs étrangers contre les États, est apparu à la fin des années 1950, avec la croissance des flux d’investissements internationaux, afin de protéger les sociétés investissant dans des pays jugés à risque contre les interventions étatiques unilatérales, telles que les expropriations. Dans le cadre de cette volonté de protéger les investisseurs étrangers, le recours à des tribunaux d’arbitrage plutôt qu’aux systèmes judiciaires locaux est apparu comme un aspect central afin de lever les soupçons de partialité et d’arbitraire pesant sur ces derniers, en particulier dans les États instables ou affectés par la corruption.

Cette protection par l’arbitrage a initialement été assurée au moyen de négociation de clauses, notamment d’arbitrage et de droit applicable, insérées dans les contrats entre investisseurs et États d’accueil. La mise en œuvre de l’arbitrage pouvait toutefois se révéler difficile du fait des tentatives des États mis en cause de contester les mécanismes contractuels de protection des investisseurs et des difficultés d’exécution des sentences. Le système pouvait en outre donner lieu à des tensions diplomatiques en cas d’intervention de l’État d’origine des investisseurs.
Les principaux États pourvoyeurs d’investissements étrangers ont donc souhaité institutionnaliser le recours à l’arbitrage international pour traiter les plaintes des investisseurs contre les États sur un fondement non contractuel ».

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