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Neutralising the ECT Sunset Clause Inter Se - Image mai 2024 Publications Neutralising the ECT Sunset Clause Inter Se Analyse juridique détaillée sur la "neutralisation" possible de la sunset clause du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE) entre les États membres de l'UE. Continuer à lire The case for a Buy European and Sustainable Act - Image mai 2024 Rapport The case for a Buy European and Sustainable Act Could local content requirements and climate criteria be included into EU public procurement under EU and WTO law? This legal analysis contributes to the debate around the possibility of implementing a “Buy European and Sustainable Act” at EU level. Continuer à lire Droit européen : un changement de paradigme dans la lutte contre le greenwashing - Image avril 2024 Article Droit européen : un changement de paradigme dans la lutte contre le greenwashing Analyse juridique des nouvelles directives européennes sur les allégations environnementales et leur implication pour les entreprises. Continuer à lire Clémentine Baldon : mettre l’expertise juridique au service de l’intérêt général - Image avril 2024 Interview Clémentine Baldon : mettre l’expertise juridique au service de l’intérêt général Ma plus grande satisfaction est de constater que la mobilisation de quelques-uns couplée à l’action juridique peut, d’un coup, faire avancer des causes qui n’ont pas bougé depuis des dizaines d’années. C’est cet impact très concret sur le monde qui me donne la certitude d’être à ma place et me remplit d’énergie pour avancer. Continuer à lire Communication et greenwashing – Interview pour l’Ademe - Image octobre 2023 Interview Communication et greenwashing – Interview pour l’Ademe L'Ademe publie sur son site trois questions à Clémentine Baldon, en tant qu'avocate représentant plusieurs associations dans leurs actions judiciaires concernant l’utilisation d’allégations environnementales trompeuses. Continuer à lire Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance - Image juin 2023 Article Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance Alors que le Parlement européen vient de voter un projet de directive sur le devoir de vigilance, qu’en sera-t-il de son application dans les faits ? Dans un article publié dans la revue Droit de l'Environnement (groupe Actu-Environnement), Clémentine Baldon et Nikos Braoudakis analysent une des premières décisions sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance rendue en France il y a 3 mois. Continuer à lire Le point de vue du praticien sur la responsabilité sociétale des entreprises en droit de l’Union européenne - Image avril 2022 Article Le point de vue du praticien sur la responsabilité sociétale des entreprises en droit de l’Union européenne Les obligations RSE conduisent-elles les entreprises à prendre davantage en compte les questions environnementales et sociales ? Clémentine Baldon et Antoine Clerc répondent à cette question dans une analyse publiée dans la Revue des Affaires Européennes. Continuer à lire Règlement sur la déforestation importée - Image février 2022 Rapport Règlement sur la déforestation importée Ce policy brief rédigé par Clémentine Baldon & Mathilde Dupré (Institut Veblen) formule des recommandations pour améliorer le projet de règlement européen luttant contre la "déforestation importée", adopté par la Commission européenne. En effet, le texte présente encore des lacunes importantes qui risquent de nuire à son efficacité en ce qui concerne son champ d’application, le mécanisme de diligence raisonnable et le système de mise en œuvre et de contrôle. Continuer à lire Quel encadrement juridique des pratiques de greenwashing ? Etat des lieux et perspectives d’évolutions législatives - Image octobre 2021 Article Quel encadrement juridique des pratiques de greenwashing ? Etat des lieux et perspectives d’évolutions législatives Le greenwashing est interdit, au titre de la prohibition des pratiques commerciales trompeuses. Face à une application rare de cette règle générale, des régimes spéciaux visant à encadrer, interdire ou rendre obligatoires certaines mentions ont été récemment créés. Le point sur cet arsenal juridique. Continuer à lire L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions - Image octobre 2021 Article L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions Analyse juridique du jugement avant-dire du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 confirmant le caractère historique de l’Affaire du Siècle : obligation générale de lutte contre le changement climatique, responsabilité de l’Etat et préjudice écologique. Continuer à lire Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme - Image septembre 2021 Article Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme Confrontées aux demandes d’information (voire d’évolution) sur leur stratégie climatique de la part d’investisseurs, certaines entreprises s’y opposent en invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Pourtant, de nombreux arguments sont en faveur de la validité de telles résolutions. Continuer à lire Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée - Image juillet 2021 Décryptages Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée Face à la multiplication des appels visant à mettre fin à la protection des investissements dans les fossiles, certains partisans du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) affirment que celui-ci reste un outil essentiel pour protéger les investissements dans les énergies renouvelables. Dans les faits, cela se révèle pourtant être une mauvaise idée détaille cette analyse juridique rédigée pour l'Institut Veblen. Continuer à lire