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janvier 2025 Article Overview of Recent Fossil Fuel Arbitration Cases Under the Energy Charter Treaty We have compiled an overview of recent publicly available fossil fuel cases based on the ECT, highlighting the persistent risks ECT state parties face even as they strive to implement policies in the public interest. Continuer à lire juin 2023 Article Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance Alors que le Parlement européen vient de voter un projet de directive sur le devoir de vigilance, qu’en sera-t-il de son application dans les faits ? Dans un article publié dans la revue Droit de l'Environnement (groupe Actu-Environnement), Clémentine Baldon et Nikos Braoudakis analysent une des premières décisions sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance rendue en France il y a 3 mois. Continuer à lire avril 2022 Article Le point de vue du praticien sur la responsabilité sociétale des entreprises en droit de l’Union européenne Les obligations RSE conduisent-elles les entreprises à prendre davantage en compte les questions environnementales et sociales ? Clémentine Baldon et Antoine Clerc répondent à cette question dans une analyse publiée dans la Revue des Affaires Européennes. Continuer à lire octobre 2021 Article Quel encadrement juridique des pratiques de greenwashing ? Etat des lieux et perspectives d’évolutions législatives Le greenwashing est interdit, au titre de la prohibition des pratiques commerciales trompeuses. Face à une application rare de cette règle générale, des régimes spéciaux visant à encadrer, interdire ou rendre obligatoires certaines mentions ont été récemment créés. Le point sur cet arsenal juridique. Continuer à lire septembre 2021 Article Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme Confrontées aux demandes d’information (voire d’évolution) sur leur stratégie climatique de la part d’investisseurs, certaines entreprises s’y opposent en invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Pourtant, de nombreux arguments sont en faveur de la validité de telles résolutions. Continuer à lire juin 2021 Article Imported Products, Pesticides, and the Environment: The Compatibility of ‘Mirror Measures’ with WTO Rules Environmental measures impacting trade are expected to proliferate. This article takes the example of possible ‘mirror measures’ whereby the EU current prohibition to treat foodstuff with pesticides banned due to their adverse impacts on the environment would extend to imported products, suggesting that such measures could respect WTO law. Continuer à lire juillet 2020 Article Dérèglement climatique : Recours juridiques contre les Etats : Pourquoi ? Comment ? Les recours dits « climatiques » visent à pousser les Etats à prendre des mesures pour réduire efficacement leurs émissions de GES. Clémentine Baldon revient sur trois contentieux climatiques emblématiques : l’affaire Urgenda, l’Affaire du Siècle et le People’s Climate Case. Continuer à lire juin 2020 Article EU Commission launches public consultation on protection of intra-EU investment On 26 May 2020, the European Commission launched a consultation on the protection and facilitation of intra-EU investment, in a context where EU investors have raised concerns over an alleged deterioration of the investment climate during the last years. It is important that civil society express their views to allow for a more balanced assessment of the appropriateness and impacts of such an increased protection of investors’ rights. Continuer à lire septembre 2019 Article L’Affaire du siècle : une action juridique inédite pour contraindre l’État à lutter efficacement contre le changement climatique Le recours climatique "Affaire du siècle" a eu un retentissement sans précédent, replaçant le changement climatique au cœur de l'actualité. Sur le fond, il donnera lieu à d'intenses débats juridiques tant les problématiques qu'il soulève sont larges et inédites. Continuer à lire Article La politique européenne de protection des investissements dans les traites de libre échange (CETA, TTIP…) : de nouveaux risques pour l’Union européenne ? Le mécanisme de règlement des différends prévu par les traités de libre-échange permet à un investisseur étranger de demander une indemnisation devant un tribunal d’arbitrage privé lorsqu’il s’estime victime d’un traitement inéquitable par un Etat, y compris du fait d’un changement du cadre législatif. La compatibilité de ce mécanisme critiquable avec les Traités européens n’est pas acquise. Continuer à lire septembre 2018 Article Protection des investisseurs et arbitrage (mécanismes existants, projets de cour internationale spécialisée) Une présentation juridique détaillée des mécanismes de protection des investisseurs et de l’arbitrage d’investissement, ainsi que du projet de création d’une Cour multilatérale de l’investissement. Continuer à lire septembre 2018 Article Le CETA : l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada Une présentation juridique détaillée de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) conclu entre l’Union européenne, ses États membres et le Canada, ainsi que des débats inédits qu’il suscite. Continuer à lire