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septembre 2021 Article Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme Confrontées aux demandes d’information (voire d’évolution) sur leur stratégie climatique de la part d’investisseurs, certaines entreprises s’y opposent en invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Pourtant, de nombreux arguments sont en faveur de la validité de telles résolutions. Continuer à lire juillet 2021 Décryptages Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée Face à la multiplication des appels visant à mettre fin à la protection des investissements dans les fossiles, certains partisans du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) affirment que celui-ci reste un outil essentiel pour protéger les investissements dans les énergies renouvelables. Dans les faits, cela se révèle pourtant être une mauvaise idée détaille cette analyse juridique rédigée pour l'Institut Veblen. Continuer à lire juin 2021 Article Imported Products, Pesticides, and the Environment: The Compatibility of ‘Mirror Measures’ with WTO Rules Environmental measures impacting trade are expected to proliferate. This article takes the example of possible ‘mirror measures’ whereby the EU current prohibition to treat foodstuff with pesticides banned due to their adverse impacts on the environment would extend to imported products, suggesting that such measures could respect WTO law. Continuer à lire mars 2021 Rapport Mondialisation : comment protéger nos agriculteurs et l’environnement ? Un rapport plaidant pour l’adoption d’un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Objectif : mettre fin au système actuel d’importations alimentaires, entrave à la transition écologique et sociale et source de distorsions de concurrence pour les éleveurs et agriculteurs européens. Continuer à lire juillet 2020 Article Dérèglement climatique : Recours juridiques contre les Etats : Pourquoi ? Comment ? Les recours dits « climatiques » visent à pousser les Etats à prendre des mesures pour réduire efficacement leurs émissions de GES. Clémentine Baldon revient sur trois contentieux climatiques emblématiques : l’affaire Urgenda, l’Affaire du Siècle et le People’s Climate Case. Continuer à lire juin 2020 Article EU Commission launches public consultation on protection of intra-EU investment On 26 May 2020, the European Commission launched a consultation on the protection and facilitation of intra-EU investment, in a context where EU investors have raised concerns over an alleged deterioration of the investment climate during the last years. It is important that civil society express their views to allow for a more balanced assessment of the appropriateness and impacts of such an increased protection of investors’ rights. Continuer à lire novembre 2019 Rapport Un accord perdant-perdant : analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur Le projet de traité de libre-échange avec le Mercosur porte d’importants risques pour la transition écologique et sociale, en n’imposant pas une protection suffisante en matière de déforestation, d’émissions de gaz à effet de serre ou encore d’utilisation de produits phytosanitaires. Continuer à lire septembre 2019 Article L’Affaire du siècle : une action juridique inédite pour contraindre l’État à lutter efficacement contre le changement climatique Le recours climatique "Affaire du siècle" a eu un retentissement sans précédent, replaçant le changement climatique au cœur de l'actualité. Sur le fond, il donnera lieu à d'intenses débats juridiques tant les problématiques qu'il soulève sont larges et inédites. Continuer à lire novembre 2018 Tribune Bientôt la fin de l’arbitrage d’investissement en Europe ? Par sa décision Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne conclut que la clause d’arbitrage entre investisseurs et États du traité d’investissement Pays-Bas / Slovaquie est incompatible avec le droit de l’UE. Elle remet ainsi en cause l’arbitrage d’investissement en Europe, tant dans les accords d’investissement intra-européens que dans les traités de libre-échange conclus par l’Union européenne. Continuer à lire Article La politique européenne de protection des investissements dans les traites de libre échange (CETA, TTIP…) : de nouveaux risques pour l’Union européenne ? Le mécanisme de règlement des différends prévu par les traités de libre-échange permet à un investisseur étranger de demander une indemnisation devant un tribunal d’arbitrage privé lorsqu’il s’estime victime d’un traitement inéquitable par un Etat, y compris du fait d’un changement du cadre législatif. La compatibilité de ce mécanisme critiquable avec les Traités européens n’est pas acquise. Continuer à lire novembre 2018 Tribune L’Union européenne devrait repenser sa stratégie en matière de règlement des différends entre investisseurs et États Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats inclus dans les traités internationaux sont un frein aux réformes sociales, environnementales ou fiscales. C’est pourquoi l’Union européenne devrait, comme les Etats-Unis et le Canada dans le cadre du traité USMCA, négocier le retrait de ces mécanismes dans les accords auquel elle est partie. Continuer à lire septembre 2018 Article Protection des investisseurs et arbitrage (mécanismes existants, projets de cour internationale spécialisée) Une présentation juridique détaillée des mécanismes de protection des investisseurs et de l’arbitrage d’investissement, ainsi que du projet de création d’une Cour multilatérale de l’investissement. Continuer à lire