Tribune
novembre 2018
Publications
Bientôt la fin de l’arbitrage d’investissement en Europe ?
Par sa décision Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne conclut que la clause d’arbitrage entre investisseurs et États du traité d’investissement Pays-Bas / Slovaquie est incompatible avec le droit de l’UE. Elle remet ainsi en cause l’arbitrage d’investissement en Europe, tant dans les accords d’investissement intra-européens que dans les traités de libre-échange conclus par l’Union européenne.
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novembre 2018
Publications
L’Union européenne devrait repenser sa stratégie en matière de règlement des différends entre investisseurs et États
Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats inclus dans les traités internationaux sont un frein aux réformes sociales, environnementales ou fiscales. C’est pourquoi l’Union européenne devrait, comme les Etats-Unis et le Canada dans le cadre du traité USMCA, négocier le retrait de ces mécanismes dans les accords auquel elle est partie.
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