Règlement sur la déforestation importée – Policy Brief

Retour à la liste
Policy brief rédigé par Clémentine Baldon & Mathilde Dupré, 7 février 2022

Règlement sur la déforestation importée – Policy Brief

La déforestation et la dégradation des forêts sont des facteurs importants du changement climatique et de la perte de biodiversité.

Au niveau mondial, les forêts des zones tropicales disparaissent à un rythme de 10 millions d’hectares par an, selon le dernier rapport de la FAO sur les ressources forestières. L’expansion agricole en est responsable pour un peu moins des deux tiers (le tiers restant est dû à d’autres facteurs tels que les incendies de forêt, l’exploitation forestière, etc.)

Au total, environ un tiers de la superficie forestière perdue est liée au commerce international. Sur ces cultures et ces produits d’élevage associés à la déforestation qui font l’objet d’échanges internationaux, les importations et la consommation de l’UE-27 pèsent pour 36 % environ entre 1990 et 2008. La consommation de cultures oléagineuses – telles que le soja et l’huile de palme – et de leurs produits transformés dérivés, ainsi que la consommation de viande, sont au cœur du problème.

La Commission européenne a adopté le 17 novembre 2021 une proposition de règlement pour des produits et des chaînes d’approvisionnement exempts de déforestation, fondée sur la diligence raisonnable. Ce projet « vise à réduire au minimum la consommation de produits provenant de chaînes d’approvisionnement associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts – et à accroître la demande et le commerce dans l’UE de produits de base et de produits légaux et « sans déforestation » ».

Cette proposition fait suite à une consultation publique menée en 2020 et aux appels lancés par les ONG et les acteurs économiques en faveur d’une initiative ambitieuse pour freiner la « déforestation importée ». Elle s’inscrit dans un momentum international : l’UE a notamment signé un engagement de zéro déforestation avec 140 pays lors de la COP26 à Glasgow et d’autres pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis envisagent des instruments similaires.

Le projet de règlement sera examiné successivement par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Il bénéficiera du soutien de la présidence française du Conseil, le Président français ayant déclaré que l’une de ses priorités était de « faire avancer les négociations sur la mise en place d’un instrument européen de lutte contre la déforestation importée ». Le projet d’ordre du jour des réunions du Conseil de l’UE du premier semestre 2022 précise que le projet de règlement sera débattu en février par les ministres de l’agriculture et en mars par les ministres de l’environnement avant qu’une approche générale ne soit adoptée par ces derniers en juin.

Cette initiative et les efforts déployés dans le projet de règlement tendent à remédier à certaines des lacunes du règlement européen sur le bois. Le projet de règlement apporte ainsi une amélioration significative en étendant son champ d’application à la fois en termes de produits et d’acteurs économiques couverts, et en consolidant les obligations de diligence raisonnable.

Cependant, malgré ces améliorations, le projet de règlement présente encore des lacunes importantes qui risquent de nuire à son efficacité en ce qui concerne son champ d’application, le mécanisme de diligence raisonnable et le système de mise en œuvre et de contrôle.

Ce policy brief formule des recommandations concrètes pour améliorer ce projet de règlement.

Pour lire le Policy Brief en intégralité (en anglais) : Cliquez ici

Pour en savoir plus sur nos compétences sur ce sujet