Revue de presse

Extrait: « En substance, les plaignants demandent à la Cour, pour protéger leurs droits, de contraindre les Etats visés à sortir de ce traité ou à le réformer en profondeur. Selon Clémentine Baldon, leur avocate au barreau de Paris, ce traité est incompatible avec les engagements internationaux en matière de climat pris dans le cadre de l’Accord de Paris et viole les obligations des Etats au titre de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Pour lire l’article en intégralité : Cinq jeunes attaquent en justice un traité méconnu dangereux pour le climat

Extrait : « “In 2018, a fire happened 18 km from my home (in Mati) and killed 103 people,” he recalls. “We are under constant threat and uncertainty about our future. I feel stressed. Whenever I see pine trees under the sun, I get scared of a fire,” said Alexandros.

Their lawyer, Clémentine Baldon, says the ECT has exposed governments to substantial financial risks when taking climate action »

Pour lire l’article en intégralité (en anglais) : Youths sue European states over treaty protecting fossil fuels

Extrait : « Selon le professeur de droit, la coalition d’ONG devrait réussir à imposer à la Commission européenne une révision interne de ses politiques en matière de bioénergies, « mais il reste impossible, d’une manière générale, de contester ses décisions législatives [au tribunal]. »

Clémentine Baldon, avocate au sein du cabinet parisien Baldon, qui travaille conjointement sur l’affaire, a rapporté à Mongabay qu’elle ne partageait pas le point de vue de Ole Windahl Pedersen sur les chances de révisions du règlement Aarhus. Elle estime qu’il existe des moyens de « contourner les conditions excessivement restrictives pour mener l’affaire devant [le tribunal] », et elle va poursuivre l’UE sur la base des précédentes dépositions”.

Pour lire l’article en intégralité : Des militants déterminés à poursuivre l’UE en justice pour ses directives sur la biomasse forestière

Extrait : «  As the European Commission pushes forward with new rules on so-called “sustainable” finance for bioenergy and forestry, a coalition of non-governmental organizations from across the EU– supported by partners in the UK and USA–are challenging the Commission’s actions as unscientific and in clear violation of the underpinning Taxonomy Regulation enacted by Parliament.

Elsie Blackshaw-Crosby of NGO the Lifescape Project, a convener and co-author of the legal challenge, said, “Rather than giving investors assurance that their investments are genuinely ‘green’ and environmentally friendly, the Taxonomy has turned into a big greenwashing exercise. We believe that the criteria adopted for bioenergy and forestry are unlawful and we’re holding the EU to account.”

The challenge is brought by NGOs Save Estonia’s Forests, ROBIN WOOD (Germany), Clean Air Committee (Netherlands), Workshop for All Beings (Poland), ZERO (Portugal), 2Celsius (Romania), and Protect the Forest (Sweden).  Two legal teams, Clementine Baldon of  Baldon Advocats and Peter Lockley and Ben Mitchell of 11KBW spearheaded the case, with legal and scientific support by the Lifescape Project and the Partnership for Policy Integrity. An additional 50 NGOs signed an open letter to the EC declaring their support for the review and challenge ».

Pour lire l’article en intégralité : Environmental Coalition Challenges Sweeping EU Finance Policy, Seeking to Block Investment in Bioenergy & Unsustainable Forestry

C’est une décision inédite par laquelle le Tribunal administratif donne raison aux ONG qui l’ont saisi et tranche sans ambigüité : l’État devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable. Il s’agit d’une belle victoire pour le mouvement mondial de justice climatique et d’un jalon essentiel pour de potentiels prochains recours.

Pour lire l’article en intégralité : Affaire du Siècle : l’État condamné pour son inaction climatique

Extrait : « Fue precisamente esta tibieza en sus objetivos la que motivó que en diciembre de 2018 el colectivo de asociaciones francesas conocido como “El caso del siglo” sentase en el banquillo al Estado francés. Como nos explica Clémentine Baldon, una de las abogadas que ha defendido la causa ciudadana en el juicio, “el derecho francés permite a las organizaciones civiles denunciar al Estado cuando consideran que su inactividad ha entrañado daños”. El tribunal reconoció en febrero de 2021 que el Estado no había respetado sus compromisos a nivel nacional ni internacional para reducir las emisiones de efecto invernadero lo que ha contribuido al calentamiento global. Como explica Baldon, “el tribunal consideró que se trata de un daño o perjuicio ecológico, una noción jurídica introducida en el derecho francés hace cinco años y que permite a las organizaciones ecologistas obtener por vía judicial la reparación directa de la naturaleza”. En España se habla más de daño ambiental, regulado en la Ley de Responsabilidad Ambiental. Sin embargo, nuestro ordenamiento jurídico no permite que reproduzca una condena por responsabilidad como ha ocurrido en Francia, aunque se llegue a condenar al gobierno por inactividad climática ».

Pour lire l’article en intégralité (en espagnol) : « El gobierno francés, culpable del cambio climático »

Extrait : “(…) Pour elles, l’objectif est atteint car la responsabilité de l’Etat dans la crise climatique éclate au grand jour et ne peut plus être niée. « On s’y attendait un petit peu, mais de le voir écrit noir sur blanc c’est une très grande émotion », se réjouit Clémentine Baldon, l’une des avocates des ONG (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique

Extrait : “ (…) « Ce jugement est important, reconnaît sur Twitter l’avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. C’est la première fois qu’est admise par un juge administratif la faute (carence) de l’État pour n’avoir pas tenu ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». « C’est la première fois que le préjudice écologique est reconnu devant la justice administrative », se félicite par ailleurs Clémentine Baldon (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : Dénouement dans l’Affaire du Siècle : le juge impose la réparation du préjudice écologique

Extrait : “(…) Contra la acusación judicial cabe recurso, pero la abogada de los demandantes no cree que el Estado se atreva. “A nivel jurídico es complicado para ellos, porque no tienen muchos argumentos, pero a nivel político es incluso más complejo”, ha explicado Clementine Baldon, que vería “paradójico” un recurso contra esta sentencia (…)”.

Pour écouter l’interview en intégralité (en espagnol) : La Justicia francesa condena al Estado a compensar sus compromisos incumplidos de reducción de emisiones

Extrait : “(…) « Désormais, un rendez-vous est donné dans les actes et non pas dans l’affichage », se félicite Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. « Si la rapporteuse est suivie, ce sera la première fois qu’un tribunal administratif ordonnera la réparation d’un préjudice écologique, abonde Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Nous avons par contre un débat sur la quantification de ce préjudice » (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : L’Affaire du Siècle » : l’étau se resserre sur le gouvernement, accusé d’« inaction climatique

Extrait : « (…) Selon Clémentine Baldon, le risque d’incompatibilité des clauses miroirs avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est surévalué. Clémentine Baldon rappelle que, si la volonté de mettre fin à des distorsions de concurrence est un argument irrecevable au sein de l’OMC, l’organisme international reconnaît à ses membres la liberté de fixer le niveau de protection de la santé et de l’environnement qu’ils jugent approprié.

(…) Il faut noter qu’en 25 ans d’existence, l’OMC n’a émis qu’une vingtaine de décisions sur environ 70 000 mesures de protection notifiées par les États car susceptibles d’entraver le commerce. « C’est très peu », précise Clémentine Baldon. Par exemple, l’interdiction européenne d’importation de viande de volaille transformée par traitement chimique (« le poulet au chlore ») a donné lieu à de vives critiques de la part des États-Unis et un début de différend en 2009. Mais cette contestation n’est pas allée jusqu’au bout. (…) »

Pour lire l’interview en intégralité : Les clauses miroirs ne sont pas incompatibles avec l’OMC

Mathieu Jahnich, spécialiste de la communication responsable, se penche sur les amendements au projet de loi Climat et résilience visant à durcir la lutte contre le blanchiment écologique, et s’appuie sur l’analyse par Clémentine Baldon de ces dispositions.

Extrait : « (…) Selon l’avocate Clémentine Baldon, qui a récemment listé les outils juridiques pour lutter contre le greenwashing, cet amendement ne devrait pas en soi faciliter les actions contre les allégations environnementales trompeuses puisqu’elles étaient déjà possibles sur le fondement de l’interdiction des pratiques trompeuses.

En revanche, il met un coup de projecteur sur le greenwashing et pourrait inciter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les juges à davantage se saisir du sujet.

Ainsi, la perspective de sanctions financières et d’une médiatisation plus forte des décisions devrait inciter les annonceurs et leurs agences à davantage de prudence dans leur usage de l’argument écologique (…) ».

Pour lire la tribune de Mathieu Jahnich en intégralité : La loi Climat va-t-elle permettre de freiner le “greenwashing”