Revue de presse

Vous retrouverez ici les interventions et décryptages dans la presse de Clémentine Baldon, régulièrement interviewée sur les aspects juridiques des problématiques environnementales.

Action climatique et biodiversité Affaire du Siècle : l’État condamné pour son inaction climatique Blog Predictice, 29 octobre 2021 Action climatique et biodiversité

C’est une décision inédite par laquelle le Tribunal administratif donne raison aux ONG qui l’ont saisi et tranche sans ambigüité : l’État devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable. Il s’agit d’une belle victoire pour le mouvement mondial de justice climatique et d’un jalon essentiel pour de potentiels prochains recours.

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Action climatique et biodiversité El gobierno francés, culpable del cambio climático El Salto Diario, 29 octobre 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : « Fue precisamente esta tibieza en sus objetivos la que motivó que en diciembre de 2018 el colectivo de asociaciones francesas conocido como “El caso del siglo” sentase en el banquillo al Estado francés. Como nos explica Clémentine Baldon, una de las abogadas que ha defendido la causa ciudadana en el juicio, “el derecho francés permite a las organizaciones civiles denunciar al Estado cuando consideran que su inactividad ha entrañado daños”. El tribunal reconoció en febrero de 2021 que el Estado no había respetado sus compromisos a nivel nacional ni internacional para reducir las emisiones de efecto invernadero lo que ha contribuido al calentamiento global. Como explica Baldon, “el tribunal consideró que se trata de un daño o perjuicio ecológico, una noción jurídica introducida en el derecho francés hace cinco años y que permite a las organizaciones ecologistas obtener por vía judicial la reparación directa de la naturaleza”. En España se habla más de daño ambiental, regulado en la Ley de Responsabilidad Ambiental. Sin embargo, nuestro ordenamiento jurídico no permite que reproduzca una condena por responsabilidad como ha ocurrido en Francia, aunque se llegue a condenar al gobierno por inactividad climática ».

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Action climatique et biodiversité Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique Notre Planète Info, 15 octobre 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) Pour elles, l’objectif est atteint car la responsabilité de l’Etat dans la crise climatique éclate au grand jour et ne peut plus être niée. « On s’y attendait un petit peu, mais de le voir écrit noir sur blanc c’est une très grande émotion », se réjouit Clémentine Baldon, l’une des avocates des ONG (…)”.

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Action climatique et biodiversité Dénouement dans l’Affaire du Siècle : le juge impose la réparation du préjudice écologique Actu Environnement, 14 octobre 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : “ (…) « Ce jugement est important, reconnaît sur Twitter l’avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. C’est la première fois qu’est admise par un juge administratif la faute (carence) de l’État pour n’avoir pas tenu ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». « C’est la première fois que le préjudice écologique est reconnu devant la justice administrative », se félicite par ailleurs Clémentine Baldon (…)”.

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Action climatique et biodiversité La Justicia francesa condena al Estado a compensar sus compromisos incumplidos de reducción de emisiones RTVE.es, 14 octobre 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) Contra la acusación judicial cabe recurso, pero la abogada de los demandantes no cree que el Estado se atreva. “A nivel jurídico es complicado para ellos, porque no tienen muchos argumentos, pero a nivel político es incluso más complejo”, ha explicado Clementine Baldon, que vería “paradójico” un recurso contra esta sentencia (…)”.

Pour écouter l’interview en intégralité (en espagnol) : La Justicia francesa condena al Estado a compensar sus compromisos incumplidos de reducción de emisiones

Action climatique et biodiversité « L’Affaire du Siècle » : l’étau se resserre sur le gouvernement, accusé d’« inaction climatique » Le Monde, 30 septembre 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) « Désormais, un rendez-vous est donné dans les actes et non pas dans l’affichage », se félicite Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. « Si la rapporteuse est suivie, ce sera la première fois qu’un tribunal administratif ordonnera la réparation d’un préjudice écologique, abonde Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Nous avons par contre un débat sur la quantification de ce préjudice » (…)”.

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Mondialisation, commerce, Europe « Les clauses miroirs ne sont pas incompatibles avec l’OMC » La France agricole, 8 juillet 2021 Mondialisation, commerce, Europe

Extrait : « (…) Selon Clémentine Baldon, le risque d’incompatibilité des clauses miroirs avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est surévalué. Clémentine Baldon rappelle que, si la volonté de mettre fin à des distorsions de concurrence est un argument irrecevable au sein de l’OMC, l’organisme international reconnaît à ses membres la liberté de fixer le niveau de protection de la santé et de l’environnement qu’ils jugent approprié.

(…) Il faut noter qu’en 25 ans d’existence, l’OMC n’a émis qu’une vingtaine de décisions sur environ 70 000 mesures de protection notifiées par les États car susceptibles d’entraver le commerce. « C’est très peu », précise Clémentine Baldon. Par exemple, l’interdiction européenne d’importation de viande de volaille transformée par traitement chimique (« le poulet au chlore ») a donné lieu à de vives critiques de la part des États-Unis et un début de différend en 2009. Mais cette contestation n’est pas allée jusqu’au bout. (…) »

Pour lire l’interview en intégralité : Les clauses miroirs ne sont pas incompatibles avec l’OMC

Greenwashing La loi Climat va-t-elle permettre de freiner le “greenwashing” ? La Tribune, 5 mai 2021 Greenwashing

Mathieu Jahnich, spécialiste de la communication responsable, se penche sur les amendements au projet de loi Climat et résilience visant à durcir la lutte contre le blanchiment écologique, et s’appuie sur l’analyse par Clémentine Baldon de ces dispositions.

Extrait : « (…) Selon l’avocate Clémentine Baldon, qui a récemment listé les outils juridiques pour lutter contre le greenwashing, cet amendement ne devrait pas en soi faciliter les actions contre les allégations environnementales trompeuses puisqu’elles étaient déjà possibles sur le fondement de l’interdiction des pratiques trompeuses.

En revanche, il met un coup de projecteur sur le greenwashing et pourrait inciter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les juges à davantage se saisir du sujet.

Ainsi, la perspective de sanctions financières et d’une médiatisation plus forte des décisions devrait inciter les annonceurs et leurs agences à davantage de prudence dans leur usage de l’argument écologique (…) ».

Pour lire la tribune de Mathieu Jahnich en intégralité : La loi Climat va-t-elle permettre de freiner le “greenwashing”

Action climatique et biodiversité Interview : le droit peut-il sauver le climat ? L'Arbre des Imaginaires, 20 avril 2021 Action climatique et biodiversité

Après avoir évoqué son parcours de transition personnel, Clémentine Baldon revient sur le mouvement international de recours climatiques, de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas à l’Affaire du Siècle en France. Clémentine y aborde également les actions contre les entreprises, comme la mobilisation de la loi sur le devoir de vigilance et les mécanismes de reporting extra financier, ou encore les règles relatives aux pratiques trompeuses en matière de greenwashing. Elle explique enfin en quoi le droit peut aussi, parfois, être un frein au progrès environnemental, notamment dans le cadre des mécanismes de protection des investissements issus des traités internationaux, ou encore dans le cadre du droit du commerce international et notamment du droit de l’OMC.

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L’Arbre des Imaginaires se présente comme “le nouveau Wiki pour comprendre et vivre la refondation environnementale & sociale”. Cette plateforme en contribution ouverte et libre presente des initiatives inspirantes et des solutions concrètes pour “faire germer et fleurir des récits et des projets de société désirables, fédérateurs et durables”.

Action climatique et biodiversité Climat : La France coupable d’inaction Politis, 10 février 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) Lors de l’audience du 14 janvier, la rapporteure publique qualifiait elle-même l’événement de « premier grand procès climatique en France ». Pour Clémentine Baldon, avocate de la FNH, le mot « historique » n’est pas exagéré. Tout d’abord, c’est bien la première fois qu’il y a un procès sur le changement climatique en France et que l’État est jugé responsable pour ses manquements sur ce sujet. « Il fallait d’abord reconnaître l’obligation pour l’État de respecter ses engagements, c’était une vraie difficulté juridique. Là, le juge se base sur l’accord de Paris, les engagements de la France au sein de l’Union européenne, et sur le droit national. Ensuite, il fallait montrer que ces engagements n’ont pas été respectés. Sur ce point, l’État ne pouvait pas vraiment contester et le juge a reconnu que cela constituait un manquement. C’est une réelle avancée ! Enfin, il a reconnu un lien de causalité : l’État s’était engagé à réduire les émissions de GES de la France à un certain rythme, il a manqué à cette obligation, donc cela engage sa responsabilité », résume-t-elle (…)

Pour lire l’article en intégralité : Climat : La France coupable d’inaction

Action climatique et biodiversité L’Affaire du siècle : « La justice prend l’État au mot et va le contraindre à respecter ses engagements climatiques » Causette, 4 février 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : « Un jugement historique. » C’est ainsi que l’Affaire du siècle (le collectif regroupant Notre affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, la fondation Nicolas Hulot) qui avait porté plainte contre l’État français pour inaction climatique a salué la condamnation, mercredi 3 février, par le tribunal administratif de Paris, de l’État pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Entretien avec Me Clémentine Baldon, qui a accompagné pendant deux ans la Fondation Nicolas Hulot dans cette lutte judiciaire.

Lire l’interview complète sur le site de Causette

Action climatique et biodiversité Réchauffement climatique : l’Etat jugé responsable Le Journal du Grand Paris, 3 février 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) « Le juge administratif a considéré que l’Etat ne respectait pas les objectifs qu’il s’est lui-même fixés en matière de lutte contre le réchauffement climatique. C’est un moment historique », résume Clémentine Baldon. L’avocate, qui conseillait en l’espèce la Fondation Nicolas Hulot, l’une des quatre associations plaignantes (avec Oxfam France, Notre Affaire à tous et Greenpeace France) cite les lois consécutives au Grenelle de l’environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Des textes qui prévoyaient notamment une stratégie nationale bas-carbone, que le juge administratif estime donc n’être pas respectée par l’Etat lui-même.

« Le volume maximum d’émission de gaz à effet de serre fixé a été systématiquement dépassé et, que ce soit secteur par secteur ou globalement, les moyens n’ont pas été mis en œuvre, poursuit Clémentine Baldon. En termes de mobilité, par exemple, le report modal vers le train n’a pas fonctionné, c’est l’inverse qui s’est produit : le trafic routier a augmenté au détriment du train et non l’inverse, avec l’envolée des SUV, illustre-t-elle. Idem dans le bâtiment où au lieu de procéder à 300 000 rénovations de bâtiment par an, comme prévu, on en est à 70 000. Or l’Etat dispose d’une série de leviers, réglementaires, fiscaux ou par le biais de ses investissements », ajoute l’avocate, qui confiait, à l’issue du jugement, « son immense fierté et sa grande émotion » (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : Réchauffement climatique : l’Etat jugé responsable