Revue de presse

Après avoir évoqué son parcours de transition personnel, Clémentine Baldon revient sur le mouvement international de recours climatiques, de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas à l’Affaire du Siècle en France. Clémentine y aborde également les actions contre les entreprises, comme la mobilisation de la loi sur le devoir de vigilance et les mécanismes de reporting extra financier, ou encore les règles relatives aux pratiques trompeuses en matière de greenwashing. Elle explique enfin en quoi le droit peut aussi, parfois, être un frein au progrès environnemental, notamment dans le cadre des mécanismes de protection des investissements issus des traités internationaux, ou encore dans le cadre du droit du commerce international et notamment du droit de l’OMC.

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Extrait : “(…) Lors de l’audience du 14 janvier, la rapporteure publique qualifiait elle-même l’événement de « premier grand procès climatique en France ». Pour Clémentine Baldon, avocate de la FNH, le mot « historique » n’est pas exagéré. Tout d’abord, c’est bien la première fois qu’il y a un procès sur le changement climatique en France et que l’État est jugé responsable pour ses manquements sur ce sujet. « Il fallait d’abord reconnaître l’obligation pour l’État de respecter ses engagements, c’était une vraie difficulté juridique. Là, le juge se base sur l’accord de Paris, les engagements de la France au sein de l’Union européenne, et sur le droit national. Ensuite, il fallait montrer que ces engagements n’ont pas été respectés. Sur ce point, l’État ne pouvait pas vraiment contester et le juge a reconnu que cela constituait un manquement. C’est une réelle avancée ! Enfin, il a reconnu un lien de causalité : l’État s’était engagé à réduire les émissions de GES de la France à un certain rythme, il a manqué à cette obligation, donc cela engage sa responsabilité », résume-t-elle (…)”

Pour lire l’article en intégralité : Climat : La France coupable d’inaction

Extrait : « Un jugement historique. » C’est ainsi que l’Affaire du siècle (le collectif regroupant Notre affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, la fondation Nicolas Hulot) qui avait porté plainte contre l’État français pour inaction climatique a salué la condamnation, mercredi 3 février, par le tribunal administratif de Paris, de l’État pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Entretien avec Me Clémentine Baldon, qui a accompagné pendant deux ans la Fondation Nicolas Hulot dans cette lutte judiciaire.

Lire l’interview complète sur le site de Causette

Extrait : “(…) « Le juge administratif a considéré que l’Etat ne respectait pas les objectifs qu’il s’est lui-même fixés en matière de lutte contre le réchauffement climatique. C’est un moment historique », résume Clémentine Baldon. L’avocate, qui conseillait en l’espèce la Fondation Nicolas Hulot, l’une des quatre associations plaignantes (avec Oxfam France, Notre Affaire à tous et Greenpeace France) cite les lois consécutives au Grenelle de l’environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Des textes qui prévoyaient notamment une stratégie nationale bas-carbone, que le juge administratif estime donc n’être pas respectée par l’Etat lui-même.

« Le volume maximum d’émission de gaz à effet de serre fixé a été systématiquement dépassé et, que ce soit secteur par secteur ou globalement, les moyens n’ont pas été mis en œuvre, poursuit Clémentine Baldon. En termes de mobilité, par exemple, le report modal vers le train n’a pas fonctionné, c’est l’inverse qui s’est produit : le trafic routier a augmenté au détriment du train et non l’inverse, avec l’envolée des SUV, illustre-t-elle. Idem dans le bâtiment où au lieu de procéder à 300 000 rénovations de bâtiment par an, comme prévu, on en est à 70 000. Or l’Etat dispose d’une série de leviers, réglementaires, fiscaux ou par le biais de ses investissements », ajoute l’avocate, qui confiait, à l’issue du jugement, « son immense fierté et sa grande émotion » (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : Réchauffement climatique : l’Etat jugé responsable

Extrait : “(…) “La justice a pris l’Etat au mot en le jugeant responsable des manquements aux objectifs qu’il s’est lui même fixés. Ce qui va permettre, nous l’espérons, de passer à l’action et aux mesures pour réparer”, s’est félicitée Clémentine Baldon, une avocate des plaignants. (…)”

Pour lire l’article en intégralité : Affaire du Siècle : l’Etat “responsable” de manquements dans la lutte contre le réchauffement

Extrait: “(…) Pour Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot, le jugement du tribunal administratif de Paris est « révolutionnaire » à plus d’un titre : parce qu’il reconnaît la « responsabilité de l’Etat » dans la crise climatique, que son « inaction » sera désormais « illégale » et considérée comme la cause d’un « préjudice écologique » (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : « L’Affaire du siècle » : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique

Extrait : “(…) « Le tribunal a parfaitement compris les travaux scientifiques sur les causes et les effets du changement climatique. Ça ouvre une porte, ça pourra marquer d’autres affaires en matière de droit de l’environnement. La justice a pris l’Etat au mot, elle le juge responsable des manquements aux objectifs qu’il s’est lui-même fixé. Le deuxième grand volet de cette décision est d’ouvrir un autre débat pour décider de quelles mesures l’Etat va devoir adopter maintenant pour réparer le préjudice écologique », a salué l’avocate Clémentine Baldon (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : “L’Affaire du siècle” : pour la première fois, l’Etat condamné pour inaction climatique

Extrait : “(…) Puis Clémentine Baldon, avocate de la Fondation Nicolas Hulot, ajoute que cet arbitrage contre le “greenwashing étatique”. “La justice a pris l’État au mot. Cela permettra de clarifier la responsabilité de chacun”, estime-t-elle.”

Pour lire l’article en intégralité : Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat

Extrait : “(…) Cette injonction à agir sera plus compliquée à obtenir dans le jugement du tribunal administratif de Paris. « Sur ce point, la rapporteure publique préconise au tribunal de remettre sa décision pour plus tard », explique Clémentine Baldon, avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Il y a en effet tout un débat aujourd’hui pour savoir s’il appartient à une juridiction d’enjoindre à l’État de prendre des mesures climatiques en plus de ce qu’il a déjà prévu. » C’est l’une des questions soulevées par l’affaire de Grande-Synthe, dans laquelle l’État est là aussi attaqué pour inaction climatique [cette fois-ci par le maire de cette commune du Nord]. Le 11 novembre, le Conseil d’État avait rendu, dans cette affaire, une décision qualifiée d’historique en donnant trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. « En revanche, sur l’injonction à agir, le Conseil d’État n’a pas encore statué et le tribunal administratif de Paris devrait lui laisser le temps de le faire avant de se prononcer », reprend Clémentine Baldon (…)”

Pour lire l’article en intégralité : Affaire du Siècle : Les quatre ONG requérantes proches d’une condamnation historique de l’Etat pour inaction climatique  ?

Extrait : “(…) À la barre, l’avocate des ONG Clémentine Baldon ne manquera pas de le rappeler : “L’aspect le plus important sera : comment le tribunal administratif va appliquer dans notre affaire la décision rendue par le conseil d’État dans l’affaire initiée dans la commune de Grande-Synthe, dans laquelle le Conseil d’État a reconnu pour la première fois que les engagements pris par la France en matière de réduction de gaz à effet de serre étaient contraignants.”

Ce jeudi, les conclusions du rapporteur public, dont les parties ont reçu un aperçu, seront écoutées avec attention, même si elles ne se seront pas nécessairement suivies par le tribunal. Pourtant, Clémentine Baldon est optimiste : en cas de victoire, l’État pourrait être sommé d’agir, et se voir obligé de verser 1 euro très symbolique au titre du “préjudice écologique” (…)”.

Pour lire l’article en intégralité : L’Affaire du siècle : l’État à la barre pour “inaction climatique”

Extrait: “(…) “Se trata de una acción no sólo jurídica sino también de movilización de la población”, precisa Baldon. “El cambio climático tiene impactos tan graves que una parte cada vez más creciente de la población tiene mucha inquietud. Los expertos prevén que vamos a sufrir inundaciones, sequías, invasión de mosquitos vectores de infecciones, y esto va a afectar a toda la gente”.

El gobierno francés rechaza las acusaciones de inacción y plantea como ejemplo la Ley energía-clima aprobada en 2019, que debería permitir alcanzar la neutralidad carbono hacia el 2050, así como el compromiso de reducir de 40% las emisiones de gas a efecto invernadero de aquí al 2030 con relación a 1990.  Para los querellantes eso no es suficiente. “En Francia hay muchas declaraciones y muchas leyes que fijan objetivos. Nosotros con nuestra acción no pedimos más objetivos, sólo pedimos que se cumplan, porque Francia se presenta como el campeón en la lucha contra el cambio climático, y eso está muy bien. Pero no hay que hacer greenwashing  (pintarse de verde). Y si se dice, luego se tiene que actuar”, asevera la abogada Clémentine Baldon (…)”.

Pour écouter l’interview en intégralité (en espagnol) : El caso del siglo’: El Estado francés es acusado por inacción contra el cambio climático

Extrait : “(…) «La causa va a ir a juicio. Calculamos que en dos años», asegura Clementine Baldon, una de las abogadas del caso y miembro del consejo científico de la Fundación para la Naturaleza y el Hombre, una de las entidades denunciantes y que está liderada por Nicolas Hulot, el ministro galo de Transición Ecológica hasta el pasado agosto, cuando dimitió y dejó al presidente liberal sin su bandera verde (…)”.

Pour lire l’article en intégralité (en espagnol) : La Tierra contra los Estados