Revue de presse

Vous retrouverez ici les interventions et décryptages dans la presse de Clémentine Baldon, régulièrement interviewée sur les aspects juridiques du changement climatique et plus largement des problématiques environnementales.

Action climatique et biodiversité Affaire du Siècle : Les quatre ONG requérantes proches d’une condamnation historique de l’Etat pour inaction climatique ? 20 Minutes, 14 janvier 2021 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) Cette injonction à agir sera plus compliquée à obtenir dans le jugement du tribunal administratif de Paris. « Sur ce point, la rapporteure publique préconise au tribunal de remettre sa décision pour plus tard », explique Clémentine Baldon, avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Il y a en effet tout un débat aujourd’hui pour savoir s’il appartient à une juridiction d’enjoindre à l’État de prendre des mesures climatiques en plus de ce qu’il a déjà prévu. » C’est l’une des questions soulevées par l’affaire de Grande-Synthe, dans laquelle l’État est là aussi attaqué pour inaction climatique [cette fois-ci par le maire de cette commune du Nord]. Le 11 novembre, le Conseil d’État avait rendu, dans cette affaire, une décision qualifiée d’historique en donnant trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. « En revanche, sur l’injonction à agir, le Conseil d’État n’a pas encore statué et le tribunal administratif de Paris devrait lui laisser le temps de le faire avant de se prononcer », reprend Clémentine Baldon (…)

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Action climatique et biodiversité La Tierra contra los Estados www.hoy.es, 23 juin 2019 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) «La causa va a ir a juicio. Calculamos que en dos años», asegura Clementine Baldon, una de las abogadas del caso y miembro del consejo científico de la Fundación para la Naturaleza y el Hombre, una de las entidades denunciantes y que está liderada por Nicolas Hulot, el ministro galo de Transición Ecológica hasta el pasado agosto, cuando dimitió y dejó al presidente liberal sin su bandera verde (…)”.

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Action climatique et biodiversité « L’Affaire du siècle » veut repousser les limites du droit Alternatives économiques, 28 mai 2019 Action climatique et biodiversité

Extrait : « Depuis une semaine, le destin de L’affaire du siècle est entre les mains du juge administratif. Et malgré l’indéniable vague verte qui parcourt la société française, il reste très incertain. Le chemin parcouru par les quatre associations qui attaquent l’Etat français pour inaction climatique est déjà long : leur demande préalable adressée mi-décembre au Premier ministre et à douze membres du gouvernement ayant reçu une réponse jugée non satisfaisante, les requérantes ont déposé leur plainte devant le tribunal administratif de Paris à la mi-mars. Cette dernière a été complétée lundi 20 mai par le dépôt, auprès du juge administratif, d’un mémoire d’une centaine de pages détaillant les mécanismes juridiques que les associations font valoir pour obtenir gain de cause. (…)

Deux concepts périlleux sont détaillés dans le mémoire remis par les associations. D’une part, la reconnaissance d’un nouveau « principe général du droit », stipulant le droit à vivre dans un environnement climatique stable, permettrait d’établir la responsabilité de l’Etat en la matière. D’autre part, la reconnaissance d’un nouveau « préjudice écologique » par le code administratif garantirait l’obtention d’une réparation pour les dommages subis. « En l’occurrence, un préjudice climatique étant difficile à chiffrer, nous demandons une réparation pour un montant symbolique d’un euro et une injonction à faire cesser ce préjudice à l’avenir », souligne Antoine Le Dylio, juriste chez Notre affaire à tous. (…)

A l’inverse, une conclusion positive constituerait « un précédent utile pour d’autres actions juridiques plus spécifiques, par exemple contre l’autorisation de projets néfastes au climat et incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France », indique Clémentine Baldon, avocate à la Cour représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH) dans L’affaire du siècle. L’équilibre à trouver est donc subtil.  (…) »

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Action climatique et biodiversité Climat, les fondements juridiques de l’« Affaire du siècle » sont fragiles La Croix, 14 mars 2019 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) Selon ces organisations, l’État français est responsable de « carence fautive », méconnaît ses obligations en matière de lutte pour le climat et ne prend pas les mesures pour garantir à chacun « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (droit inscrit dans la Charte de l’environnement). Elles demandent ainsi au juge de l’enjoindre à agir. « L’État a bien sûr le choix des moyens, précise Clémentine Baldon, l’avocate de la FNH. Mais ils doivent être suffisamment ambitieux pour entraîner une baisse des gaz à effet de serre. Les politiques actuelles mènent à un réchauffement de 2,6 °C, bien au-delà de l’Accord de Paris. » (…)

L’avocate Clémentine Baldon ne sous-estime pas la difficulté. « Pour que ça marche, il faudrait que la société s’empare de cette jurisprudence pour contester tout projet néfaste au climat », comme un permis d’exploration d’hydrocarbures, une infrastructure démesurée, etc (…)”.

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Action climatique et biodiversité Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès Dalloz Actualité, 7 mars 2019 Action climatique et biodiversité

Extrait : “(…) C’est donc sans surprise que « L’Affaire du siècle » va se terminer au tribunal. Le collectif n’aura pas à attendre l’expiration du délai légal pour l’annoncer.  Me Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation pour la nature et l’homme est affirmative. L’action en justice sera introduite après le 15 mars devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Le recours contiendra « une demande d’injonction à agir », révèle cette avocate. Il faudra compter « deux ans environ », estime-t-elle, pour obtenir une décision devant le juge administratif.

(…) Clémentine Baldon regrette la réponse de l’exécutif, et y voit « un énoncé de mesures sans vraiment prendre partie sur leur mise en œuvre ». Or, déplore-t-elle, « la loi Grenelle de 2009, pour ne prendre qu’elle, était déjà très ambitieuse. Peu de mesures ont été pourtant engagées depuis dix ans, notamment en matière de normes de construction » (…)

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Action climatique et biodiversité ‘’L’Affaire du siècle’’ Goes Before the Courts Leader’s League, 21 février 2019 Action climatique et biodiversité

Extrait: “(…) The four NGOs raising the action set up an online petition which has already collected more than two million signatures. « An unprecedented success, even as the country is in the middle of its yellow vest crisis, » stated Clémentine Baldon, representing la Fondation pour la Nature et l’Homme. (…)

“But proving the causal link between this fault and this damage will be our main challenge as climate change is a very global phenomenon, » adds Ms Baldon. (…)

Pour lire l’article en intégralité (en anglais) : ‘’L’Affaire du siècle’’ Goes Before the Courts