Un après le premier jugement et quelques mois après
Clémentine Baldon, François de Cambiaire et Sandrine Morard reviennent sur le jugement du tribunal administratif de Paris qui a pour la 1ère fois condamné l’Etat français en raison de son inaction climatique :
- Décryptage du jugement, ses tenants et aboutissants
- Suites à donner
- Rôle du droit dans la bataille contre le changement climatique.
Pour rappel, en 2021, dans l’Affaire du Siècle :
Le 3 février, le tribunal administratif de Paris a reconnu :
- l’illégalité de l’inaction climatique de l’Etat, en jugeant que le non-respect par la France de ses budgets carbone sur la période 2015-2018 constituait une carence fautive ;
- la responsabilité de l’Etat, c’est-à-dire que l’Etat français est bien responsable de ces émissions de gaz à effet de serre excessives ;
- le préjudice écologique causé, autrement dit, que le non-respect par la France de ses engagements climatiques entraîne des dommages à l’environnement.
Le 14 octobre, ce même tribunal a ordonné à l’Etat de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer, d’ici au 31 décembre 2022, le préjudice écologique causé par le dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018.
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