Table ronde « L’Affaire du siècle » : retour sur cette décision inédite et sur ses apports pour la justice climatique – 15/02/2022

Retour à la liste
Webinaire sur l'Affaire du Siècle organisé par le Club ESSEC Transition Alumni

Un après le premier jugement et quelques mois après

Clémentine Baldon, François de Cambiaire et Sandrine Morard reviennent sur le jugement du tribunal administratif de Paris qui a pour la 1ère fois condamné l’Etat français en raison de son inaction climatique :

  • Décryptage du jugement, ses tenants et aboutissants
  • Suites à donner
  • Rôle du droit dans la bataille contre le changement climatique.

Pour rappel, en 2021, dans l’Affaire du Siècle :

Le 3 février, le tribunal administratif de Paris a reconnu :

  • l’illégalité de l’inaction climatique de l’Etat, en jugeant que le non-respect par la France de ses budgets carbone sur la période 2015-2018 constituait une carence fautive ;
  • la responsabilité de l’Etat, c’est-à-dire que l’Etat français est bien responsable de ces émissions de gaz à effet de serre excessives ;
  • le préjudice écologique causé, autrement dit, que le non-respect par la France de ses engagements climatiques entraîne des dommages à l’environnement.

Le 14 octobre, ce même tribunal a ordonné à l’Etat de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer, d’ici au 31 décembre 2022, le préjudice écologique causé par le dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018.

image_pdf
Contactez-nous si vous souhaitez faire appel à nos compétences