Table-ronde « Partager la Terre, rendons la justice »

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Intervention de Clémentine Baldon lors des Rencontres du développement durable, 23 septembre 2020

Table-ronde « Partager la Terre, rendons la justice »

Dans son intervention, Clémentine Baldon revient sur les contentieux climatiques initiés par les ONG obliger les Etats à agir contre le changement climatique. Elle évoque également les mécanismes de protection des investissements issus des traités internationaux, tels que la Charte de l’énergie et les critiques dont ils font l’objet.

Le respect des droits humains et de l’environnement est un sujet dont se saisissent désormais pleinement la société civile et les ONG.

Clémentine Baldon revient sur les contentieux climatiques (Affaire du Siècle, recours déposé par 16 jeunes dont Greta Thunberg devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU dénonçant l’inaction des dirigeants comme une atteinte à la Convention sur les droits de l’enfant, …) initiés par ces acteurs, en complément de leurs modes d’action classiques, afin d’accentuer la pression sur les Gouvernements et les contraindre à agir efficacement contre le changement climatique.

Elle évoque également les mécanismes de protection des investissements issus des traités internationaux, tels que la Charte de l’énergie. Ces traités complexes font en effet bénéficier les entreprises multinationales et fonds d’investissement de droits dérogatoires leur permettant de protéger leurs investissements dans certains secteurs, comme l’énergie.

Par exemple, une entreprise bénéficiant d’une concession minière pour extraire du pétrole pourrait recourir à ces mécanismes dans le cas où cette concession lui serait retirée. Sa plainte serait alors examinée non pas par une juridiction de droit commun mais par un tribunal arbitral de trois arbitres (un nommé par chacune des parties et un nommé d’un commun accord).

Or, cette justice arbitrale prête le flanc à la critique : opacité, risque de conflits d’intérêts pour les arbitres, coût extrêmement élevé puisque ce sont les parties qui rémunèrent, en plus de leurs avocats, les arbitres. Ces mécanismes de protection des investissements sont donc aujourd’hui un véritable enjeu, en ce qu’ils constituent un frein important aux progrès environnementaux et climatiques.

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Les Rencontres du développement durable sont un forum politique initié par l’Institut Open Diplomacy afin de permettre à la société civile, aux citoyens de s’emparer de la transition écologique et solidaire. Elles sont conçues comme un « espace de réflexion pluraliste et indépendant pour aider à réfléchir aux questions économiques, sociales et environnementales ».

Lors de l’édition 2020, Clémentine Baldon est intervenue lors de la table ronde sur le thème : Partager la Terre, Rendons la justice, aux côtés d’Emilie Gaillard, maître de conférences à Sciences Po Rennes, coordinatrice générale de la Chaire « Normandie pour la paix », et de Hélène N’Garnim-Ganga, directrice du département « Transitions politiques et citoyennes » de l’Agence française de développement.

Pour visionner la table ronde en intégralité : Partager la Terre, rendons la justice

Pour un décryptage des enjeux de cette table ronde, l’article de Benoît Piveteau

Pour en savoir plus sur nos compétences sur ce sujet