Un accord perdant-perdant : Analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur

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Institut Veblen, Fondation pour la Nature et l’Homme, novembre 2019

Un accord perdant-perdant : Analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur

RAPPORT

Dans ce rapport, auquel Clémentine Baldon a contribué, une analyse préliminaire détaillée des mesures de l’Accord de commerce international « Mercosur » entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.

Au terme de cette analyse, un constat : ce projet d’accord est globalement incompatible avec les engagements de l’Union européenne et des Etats-membres en matière de lutte contre le dérèglement climatique et contre l’effondrement de la biodiversité.

Rappel des mesures prévues, en condensé :

  • une libéralisation des échanges agricoles poussée, avec la possibilité d’importer de très grandes quantités de viande bovine, de volaille, de soja ou d’éthanol sans payer de droits de douane ou des droits réduits (« contingents tarifaires à droits nuls ou réduits ») ;
  • l’absence d’application des normes européennes aux produits du Mercosur importés
    vers l’UE (en particulier l’interdiction du recours aux antibiotiques comme activateur de croissance des animaux, ou les règles européennes en matière d’OGM ou d’autorisation des pesticides et de fixation des limites maximum de résidus) ;
  • un risque d’impact environnemental majeur, en raison de la forte augmentation des exportations agricoles du Mercosur vers l’Union européenne et donc de la hausse substantielle de la production agricole dans le Mercosur. A la clé, des conséquences négatives en termes de déforestation, d’émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • des engagements environnementaux insuffisants au chapitre « Commerce et développement durable », en matière de déforestation, biodiversité, climat et responsabilité sociale des entreprises, ne permettant pas de compenser les atteintes décrites ci-dessus. Surtout, ce chapitre est exclu du mécanisme du règlement des
    différends de l’accord : en cas de violation, aucune sanction commerciale ne
    pourra être appliquée.

 

Pour lire le rapport dans son intégralité : Un accord perdant-perdant : Analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur, novembre 2019 

 

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