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The case for a Buy European and Sustainable Act - Image mai 2024 Rapport The case for a Buy European and Sustainable Act Could local content requirements and climate criteria be included into EU public procurement under EU and WTO law? This legal analysis contributes to the debate around the possibility of implementing a “Buy European and Sustainable Act” at EU level. Continuer à lire Règlement sur la déforestation importée - Image février 2022 Rapport Règlement sur la déforestation importée Ce policy brief rédigé par Clémentine Baldon & Mathilde Dupré (Institut Veblen) formule des recommandations pour améliorer le projet de règlement européen luttant contre la "déforestation importée", adopté par la Commission européenne. En effet, le texte présente encore des lacunes importantes qui risquent de nuire à son efficacité en ce qui concerne son champ d’application, le mécanisme de diligence raisonnable et le système de mise en œuvre et de contrôle. Continuer à lire Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée - Image juillet 2021 Décryptages Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l’Énergie : une fausse bonne idée Face à la multiplication des appels visant à mettre fin à la protection des investissements dans les fossiles, certains partisans du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) affirment que celui-ci reste un outil essentiel pour protéger les investissements dans les énergies renouvelables. Dans les faits, cela se révèle pourtant être une mauvaise idée détaille cette analyse juridique rédigée pour l'Institut Veblen. Continuer à lire Mondialisation : comment protéger nos agriculteurs et l’environnement ? - Image mars 2021 Rapport Mondialisation : comment protéger nos agriculteurs et l’environnement ? Un rapport plaidant pour l’adoption d’un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Objectif : mettre fin au système actuel d’importations alimentaires, entrave à la transition écologique et sociale et source de distorsions de concurrence pour les éleveurs et agriculteurs européens. Continuer à lire Un accord perdant-perdant : analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur - Image novembre 2019 Rapport Un accord perdant-perdant : analyse préliminaire de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur Le projet de traité de libre-échange avec le Mercosur porte d’importants risques pour la transition écologique et sociale, en n’imposant pas une protection suffisante en matière de déforestation, d’émissions de gaz à effet de serre ou encore d’utilisation de produits phytosanitaires. Continuer à lire